Traduction de «l’annexe ii seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

Décret modifiant l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Order Amending Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de la consultation repris en annexe 1 seront pris en compte à cet effet.
The results of the consultation as set out in Annex 1 will be taken into account for this purpose.

En Irlande, lorsque l'utilisation s'intensifie au point de constituer un changement matériel d'utilisation, un permis sera exigé et les dispositions en matière de seuils d'obligation liés au point 13 de l'annexe II seront applicables.
In Ireland, where use intensifies to such an extent as to constitute a material change of use, planning permission will be required and the mandatory threshold provisions in relation to Annex II (13) will apply.

(1a) Lorsqu’un contribuable est associé d’une société de personnes, les catégories de biens définies dans la présente partie et dans l’annexe II seront réputées ne comprendre aucun bien constituant une participation du contribuable dans un bien amortissable d’une société de personnes appartenant à la société de personnes.
(1a) Where the taxpayer is a member of a partnership, the classes of property described in this Part and in Schedule II shall be deemed not to include any property that is an interest of the taxpayer in depreciable property that is partnership property of the partnership.

Lorsque les règlements de la CEE-ONU nos 9, 41, 63 ou 92 auront remplacé les exigences de l'Union énoncées dans l'acte délégué sur les exigences en matière de performances environnementales et de propulsion, les critères de (sous-)classification établis dans lesdits règlements de la CEE-ONU (annexe 6) seront sélectionnés en ce qui concerne les essais du niveau sonore de type IX.
When UNECE regulations Nos 9, 41, 63 or 92 replace the EU proprietary requirements set out in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements, the (sub-)classification criteria laid down in those UNECE regulations (Annex 6) shall be selected with reference to test type IX sound level tests.

Par exemple, sept articles de la Loi sur l'aéronautique seront ajoutés à l'annexe II de la Loi sur l'accès à l'information pour empêcher l'accès à l'information.
For example, there are seven sections of the Aeronautics Act that will be added to schedule II of the Access to Information Act to ensure that there is no access to information.

2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe II seront annulées à l'issue de 12 années d'utilisation sur le marché interne et de 5 années à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix II shall be cancelled within 12 years for the internal market and five years for export from the date of entry into force of this Agreement.

4. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe VII seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
4. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VII shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.

Dans le cas des institutions étrangères qui seront tenues d'établir une banque de l'annexe II même si elles veulent seulement offrir des services financiers limités sans accepter de dépôts, la politique entraînera des coûts importants (par ex., capitalisation initiale, dispositions de régie interne, etc) qui limiteront nettement leur capacité de rivaliser avec des institutions offrant les mêmes services qui n'auront pas à supporter pareils coûts parce qu'elles ne sont pas tenues d'être des banques de l'annexe II. D'un autre côté, les institutions financières canadiennes réglementées au niveau fédéral doivent aussi soutenir la concurrence d'institutions non bancaires non réglementées.
For those foreign institutions that are required to set up a Schedule II bank, even though their intention is to offer limited, non-deposit-taking services, the costs are significant (e.g., initial capital requirements, corporate governance provisions, etc.). This will put them at a competitive disadvantage relative to institutions offering the same services that are not required to incur similar costs because they do not have to be Schedule II banks.

Avons-nous actuellement l'assurance que les provinces vont accepter d'adopter une mesure de portée générale pour modifier leurs lois de façon à ce qu'il soit clair que les banques de l'Annexe III seront considérées comme des banques de l'Annexe I et de l'Annexe II?
Do we have any assurance at this time that the provinces will agree to make some amendment to their legislation by way of an omnibus bill that will make it clear that Schedule III banks will be treated as Schedule I and II banks in their own legislation?

Étant donné que les autres substances de la voie 1 sont officiellement définies par le gouvernement fédéral, la liste de ces substances dans l'annexe II sera modifiée et les substances supplémentaires seront ajoutées aux activités de l'ARLA liées à la PGST.
As other Track 1 substances are officially identified by the federal government, the list of substances in Appendix II will be amended, and the additional substances will be included in the PMRA's TSMP activities.