Traduction de «exempt de contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane
duty-free quota

contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits
zero-duty Community tariff quota | zero-rated Community tariff quota

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les exportations de fromage, secteur où l'UE est déjà le principal acteur sur le marché japonais, les droits élevés sur de nombreux fromages à pâte dure comme le gouda et le cheddar (atteignant aujourd'hui 29,8 %) seront éliminés et un contingent exempté sera établi pour les fromages frais comme la mozzarella.
As regards cheese exports, where the EU is already the main player on the Japanese market, high duties on many hard cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) will be eliminated, and a duty-free quota will be established for fresh cheeses such as Mozzarella.

Il y aura également d'importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait.
There will also be significant quotas for EU exports (duty-free or with reduced duty) of malt, potato starch, skimmed milk powder, butter and whey.

- Une mesure exceptionnelle d'appui au secteur clé de l'huile d'olivetunisienne a été adoptée en avril 2016, consistant à augmenter, pour deux ans, le contingent annuel exempté de droits de douanes, afin d'apporter un soutien à une économie tunisienne lourdement frappée par les pertes du secteur touristique.
- A special measure to support Tunisia's vital olive oil industry was adopted in April 2016, increasing the annual duty-free quota for two years to boost the Tunisian economy, which has been hard hit by losses in the tourism sector.

Conformément au point IV du procès-verbal agréé de l’accord, les importations en franchise de droit de marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 et ex 2202 90 10 originaires de Norvège ne sont autorisées en principe que dans les limites d’un contingent exempté, alors que des droits doivent être payés pour les importations dépassant le quota.
According to point IV of the Agreed Minutes of the Agreement, duty free imports of goods of the CN codes 2202 10 00 and ex 2202 90 10 originating in Norway are to be permitted only within the limits of a duty free quota while a duty is to be paid for imports outside the quota allocation.

4. Lorsque l’application des mesures visées au paragraphe 2, points d) à g), ou l’exemption des mesures visées au point h) dudit paragraphe, est limitée à un certain volume d’importation ou d’exportation, elle prend fin, dans le cas des contingents tarifaires, dès que la limite du volume d’importation ou d’exportation prévu est atteinte.
4. Where application of the measures referred to in points (d) to (g) of paragraph 2, or the exemption from measures referred to in point (h) thereof, is restricted to a certain volume of imports or exports, such application or exemption shall, in the case of tariff quotas, cease as soon as the specified volume of imports or exports is reached.

Toutefois, les opérateurs ayant fourni les preuves conjointement avec leur demande de droits d’importation par rapport aux quantités disponibles durant la première sous-période de ce contingent visée à l’article 3, paragraphe 1, points a) i) et b) i), sont exemptés de l’obligation de fournir de telles preuves en cas de demandes de droits d’importation par rapport aux quantités disponibles durant la deuxième sous-période de ce contingent visée à l’article 3, paragraphe 1, points a) ii) et b) ii).
However, operators that provided that evidence together with their application for import rights in relation to the quantities available for the first sub-period of this quota as referred to in Article 3(1)(a)(i) and (b)(i), are exempted from the obligation to provide such evidence in case of applications for import rights in relation to the quantities available for the second sub-period of this quota as referred to in Article 3(1)(a)(ii) and (b)(ii).

Toutefois, les opérateurs qui ont fourni des preuves conjointement avec leur demande de droits d’importation en ce qui concerne les quantités disponibles durant la première sous-période de ce contingent visées à l’article 1er, paragraphe 3, point a), sont exemptés de l’obligation de fournir de telles preuves en cas de demandes de droits d’importation en ce qui concerne les quantités disponibles durant la deuxième sous-période de ce contingent visées à l’article 1er, paragraphe 3, point b).
However, operators that provided that proof together with their application for import rights in relation to the quantities available for the first sub-period of this quota as referred to in Article 1(3)(a), are exempted from the obligation to provide such proof in case of applications for import rights in relation to the quantities available for the second sub-period of this quota as referred to in Article 1(3)(b).

À la suite de l’essor rapide des exportations chinoises de textiles et de vêtements vers l’UE, les deux partenaires ont décidé d’instaurer un “dialogue textiles” en vue de passer harmonieusement à un environnement commercial exempt de contingents à partir de 2005 dans ce secteur, lorsque les derniers contingents de l’OMC sur les textiles et les vêtements seront supprimés.
Following the speedy increase of Chinese TC exports to the EU, China and the EU have decided to set up a “textiles dialogue” to ensure a smooth transition to a quota-free textiles trade environment from 2005, when the remaining WTO quotas on textiles and clothing trade will be eliminated.

Conformément au point IV du procès-verbal approuvé de l’accord, les importations en franchise de droits de marchandises des codes NC 2202 10 00 et ex22029010 originaires de Norvège ne sont autorisées que dans les limites d’un contingent exempté, alors que des droits doivent être payés pour les importations dépassant le quota.
According to point IV of the Agreed Minutes of the Agreement, duty free imports of goods of the CN codes 2202 10 00 and ex22029010 originating in Norway are to be permitted only within the limits of a duty free quota while a duty is to be paid for imports outside the quota allocation.

Le Cambodge bénéficie d'un accès au marché de l'UE en totale franchise et exempt de contingents dans le cadre de l'initiative "tout sauf les armes" que l'UE a adoptée au début de 2001.
Cambodia enjoys full duty free and quota free access to the EU under the Everything But Arms" initiative which the EU adopted in early 2001.