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Vertaling van "contient trois principaux " (Frans → Engels) :

De mon point de vue, le projet de loi C-10 contient trois principaux amendements directement reliés au traitement des victimes d'actes criminels : il accorde aux victimes le droit de présenter une déclaration aux audiences de libération conditionnelle; il interdit à un délinquant d'annuler une audience de libération conditionnelle dans les 14 jours précédant la date fixée pour l'audience et il élargit la portée des renseignements fournis aux victimes.

From my perspective, three main amendments within Bill C-10 relate directly to the treatment of victims of crime: providing victims with the right to present a statement at parole hearings, removing an offender's right to cancel a parole hearing within 14 days of the scheduled hearing, and increasing the scope of information provided to victims.


La proposition contient trois éléments principaux.

The proposal contains three main elements.


En plus des modifications techniques et administratives normales visant à corriger certaines erreurs mineures de formulation, le projet de loi contient trois principaux éléments.

In addition to the usual housekeeping and technical amendments designed to correct minor drafting errors, the bill has three main components.


La proposition contient des zones de flou et des bizarreries du même ordre, que les trois principaux groupes politiques ont unanimement accepté de retirer.

The proposal contains similar grey areas and odd features which all three of the major political groups have been very much in agreement about removing.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.


(24) Cette définition contient trois éléments principaux:

(24) There are three main elements in this definition:


Cette dernière proposition contient trois éléments principaux: -- un programme quinquennal de soutien aux Territoires occupés consistant dans l'octroi d'un montant de 500 millions d'écus sous forme d'aides non remboursables et de prêts de la BEI pour la période 1994-1998[6] ; -- un renforcement des relations bilatérales de la Communauté avec tous les pays concernés (Egypte, Jordanie, Israël, Liban et Syrie); -- un soutien de la Communauté à la coopération régionale, dans le contexte notamment de sa présidence du groupe de travail pour le développement économique régional du volet multilatéral d ...[+++]

With regard to the latter, three main elements are important: - a five year programme of support for the Occupied Territories, consisting of 500 million ECU in grants and EIB loans[6] over the period 1994-98; - an offer to upgrade the Community's bilateral relations with all the countries concerned (Egypt, Jordan Israel, Lebanon and Syria); - support by the Community for regional co-operation, notably in the context of the Union's chairmanship of the Regional Economic Development Working Group of the multilateral track of the peace process.




Ce projet de loi contient trois mesures demandées conjointement par l'Association canadienne de construction navale, qui réunit les patrons des principaux chantiers maritimes au Canada, et par une coalition formée des principaux syndicats de la construction navale ainsi que de plusieurs intervenants dans le domaine maritime.

This bill contains three measures sought by the Canadian shipbuilding association, which represents the management of Canada's main shipyards, a coalition of the principal unions in shipbuilding and a number of stakeholders in the area.




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contient trois principaux ->

Date index: 2022-03-17
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