Traduction de «proposition contient trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur salue la présentation par la Commission du "Paquet final - Droits procéduraux", qui contient trois propositions de directive suite à l'adoption des trois premiers instruments de la feuille de route de l'Union européenne pour le renforcement des droits procéduraux.
Your rapporteur welcomes the presentation by the Commission of the ‘Final Package on Procedural Rights’, which contains three proposals for directives that follow on from the first three instruments adopted under the EU Roadmap for Strengthening Procedural Rights.

L'article 3 de la proposition contient des dispositions spécifiques quant au budget des trois programmes, tandis que l'article 4 fixe les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l'assistance financière.
Article 3 of the proposal contains specific provisions concerning the budget for the three programmes, whereas Article 4 sets out the conditionalities which have to be fulfilled for financial assistance to take place.

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

La proposition contient trois éléments principaux.
The proposal contains three main elements.

La proposition de la Commission contient trois types de scénarios de transition et chaque État membre aura la possibilité de choisir celui qui convient le mieux à sa situation spécifique:
The Commission proposal contains three types of transition scenarios, and each Member State concerned would be able to choose the most appropriate one for its specific situation:

Comme les autres instruments, la proposition contient une clause de révision prévoyant qu'une évaluation des trois premières années de mise en œuvre doit être présentée le 31 décembre 2010 au plus tard.
Like the other instruments, the proposal now contains a review clause, stating that an evaluation of the three first years of implementation should be presented by 31 December 2010 at the latest.

À mes yeux, la proposition contient trois objectifs fondamentaux d'égalité de traitement : l'égalité de traitement pour les travailleurs temporaires par rapport aux autres travailleurs en ce qui concerne la sécurité et le statut professionnel ; le respect des normes sociales consolidés dans les entreprises utilisatrices par le biais de l'égalité de traitement au niveau de la rétribution et des conditions de travail entre les travailleurs temporaires et les travailleurs comparables au sein de ces entreprises ; la reconnaissance du secteur des entreprises de fourniture de travail temporaire comme activité professionnelle légitime, en supprimant les restrictions, les autorisations et les interdictions superflues.
I believe there are three basic objectives of equality of treatment contained in the proposal: equality of treatment for temporary workers compared with other workers in terms of job security and status; respect for established social standards within the user enterprises, through equal treatment in terms of pay and working conditions of temporary workers and other, comparable workers in the user enterprises; and recognition of the work of agencies supplying temporary workers as a legitimate professional activity, removing unnecessary restrictions, authorisations and prohibitions.

Chaque proposition de programme contient une stratégie convenue entre les partenaires régionaux et portant sur un ou plusieurs des trois thèmes stratégiques d'intervention définis ci-après.
Each programme proposal must contain a strategy agreed between the regional partners and covering one or more of the three strategic themes described below.