Vertaling van "contient les exigences essentielles auxquelles les aéronefs doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la législation proposée aujourd’hui contient les exigences essentielles auxquelles les aéronefs doivent satisfaire lorsqu’ils sont exploités dans l’Union européenne, qu’il s’agisse d’appareils de l’Union européenne ou de pays tiers.
Secondly, the legislation proposed today contains the essential requirements that aircraft must observe when operating in the EU, whether they are EU or third country planes.

Les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire sont décrites ci-dessous et sont complétées, le cas échéant, par des exigences spécifiques pour les divers instruments, énoncées dans les annexes III à XII, qui décrivent plus en détail certains aspects des exigences générales.
The essential requirements that shall be met by measuring instruments are set out below and are supplemented, where appropriate, by specific instrument requirements in Annexes III to XII that provide more detail on certain aspects of the general requirements.

La directive 93/15/CEE du Conseil définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l’Union.
The existing Council Directive 93/15/EEC sets out essential safety requirements that explosives must comply with in order to be made available on the EU market.

L'actuelle directive 2004/108/CE définit les exigences essentielles en matière de compatibilité électromagnétique auxquelles les appareils doivent satisfaire pour pouvoir être placés sur le marché de l'Union.
The existing Directive 2004/108/EC sets out essential electromagnetic compatibility requirements that apparatus must comply with in order to be made available on the EU market.

(4 ter) La présente directive est limitée aux exigences essentielles auxquelles les machines destinées à l'application des pesticides doivent satisfaire avant d'être mises sur le marché et/ou mises en service, tandis que les organisations européennes de normalisation sont chargées de mettre au point les normes techniques qui définissent les spécifications détaillées pour les diverses catégories de ces machines afin de permettre aux fabricants de se conformer à ces exigences.
(4b) This Directive is limited to the essential requirements with which machinery for pesticide application must comply before being placed on the market and/or put into service, while the European standardisation organisations are responsible for drawing up technical standards providing detailed specifications for the various categories of that machinery in order to enable manufacturers to comply with those requirements.

La directive 98/79/CE est une directive "nouvelle approche". Elle définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité qui leur sont applicables, ce qui lui permet d'assurer un degré élevé de protection sanitaire.
Directive 98/79/EC is a "new approach" directive, which lays down the essential requirements that in vitro diagnostic medical devices must meet to be placed on the market, and defines the relevant conformity assessment procedures, thereby ensuring a high level of health protection.

La présente directive établit les exigences essentielles auxquelles les dispositifs et systèmes visés à l'article 1er doivent satisfaire s'ils sont soumis à un contrôle métrologique légal dans un État membre ainsi que l'évaluation de la conformité à laquelle ils sont soumis en vue de leur mise sur le marché et de leur mise en service.
This Directive establishes the essential requirements that the devices and systems referred to in Article 1 have to satisfy if they are subject to legal metrological control in a Member State, and the conformity assessment that they have to undergo in those circumstances, with a view to their placing on the market and putting into use.

La proposition fixe les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs pour pouvoir être mis sur le marché et les procédures d'évaluation de la conformité que doivent observer les fabricants.
The proposal lays down the essential requirements which devices must meet in order to be placed on the market and the conformity assessment procedures with which manufacturers must comply.

Comme le sait le député, la Loi canadienne sur la santé contient déjà un certain nombre d'exigences auxquelles les provinces doivent satisfaire.
As the hon. member knows, the Canada Health Act already has a series of requirements for the provinces to meet.

les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements visés; Ces exigences doivent être interprétées et appliquées de manière à tenir compte des technologies et de la pratique au moment de la conception et de la fabrication, ainsi que des considérations techniques et économiques compatibles avec un degré élevé de protection de la santé et de la sécurité les critères auxquels doivent satisfaire les organismes chargés de l'évaluation de conformité des équipements sous pression ainsi que de l'approbation des matériaux; les procédures d'évaluation de conformité; les différents éléments de la déclaration de conformité "CE"
the essential safety requirements which the equipment must comply with; These requirements must be interpreted and applied in such a way as to take into account technologies and current practice at the time of design and manufacture as well as technical and economic considerations which are consistent with a high degree of health and safety protection. the criteria which must be satisfied by the bodies responsible for assessing the conformity of pressure equipment and approving the materials; the conformity assessment procedures; the various sections of the EC declaration of conformity.