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CONFIDENTIEL UE
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Lignes di
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "sécurité auxquelles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères

limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission de décisions concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire, conformément à la directive 2001/95/CE, les normes européennes:

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of decisions on the safety requirements, pursuant to Directive 2001/95/EC, to be met by European standards concerning:


Par conséquent, elle établit de façon générale les exigences de santé et de sécurité auxquelles doivent répondre les articles pyrotechniques.

Consequently, this Directive lies down in general terms the health and safety requirements which the pyrotechnic articles must meet.


Les problèmes en matière de justice, de liberté et de sécurité auxquels doivent faire face l’UE, ses voisins et, en fin de compte, l’ensemble des pays à travers le monde, présentent des similitudes.

The JLS issues confronted by the EU, by its neighbours and indeed by all countries worldwide are similar.


Les contraintes auxquelles doivent faire face les consommateurs et l’industrie automobile doivent être prises en considération, sans nous empêcher de réaliser notre objectif, à savoir la sécurité.

The constraints facing consumers and the automobile industry must be taken into account, but they must not prevent us from achieving the objective of safety.


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Les contraintes auxquelles doivent faire face les consommateurs et l’industrie automobile doivent être prises en considération, sans nous empêcher de réaliser notre objectif, à savoir la sécurité.

The constraints facing consumers and the automobile industry must be taken into account, but they must not prevent us from achieving the objective of safety.


(20) Les systèmes d’accréditation sectorielle doivent couvrir les domaines d’activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d’évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

(20) The sectoral accreditation schemes should cover the fields of activity where general requirements for competence of conformity assessment bodies are not sufficient to ensure the necessary level of protection where specific detailed technology or health and safety related requirements are imposed.


Les questions de sécurité auxquelles doivent faire face les agences humanitaires sur le terrain des opérations humanitaires figuraient également à l'ordre du jour.

The security issues facing humanitarian agencies on the ground were also on the agenda.


insistance sur le droit de chaque membre de l'OMC de déterminer les normes environnementales, de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs auxquelles doivent répondre les marchandises qui accèdent à son marché, avec reconnaissance du fait que la différenciation des marchandises en fonction des méthodes de production doit être possible dans le cadre des règles de l'OMC et que ces dernières ne doivent donc pas mettre de limites aux programmes d'étiquetage obligatoires ou volontaire ...[+++]

∙ insistence on each WTO member’s right to determine the environmental, food safety and consumer protection standards to be met by goods entering its market, with recognition that differentiation of traded goods on the basis of production methods must be possible within the framework of WTO rules, and that WTO rules should therefore not restrict compulsory or voluntary labelling schemes;


les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements visés; Ces exigences doivent être interprétées et appliquées de manière à tenir compte des technologies et de la pratique au moment de la conception et de la fabrication, ainsi que des considérations techniques et économiques compatibles avec un degré élevé de protection de la santé et de la sécurité les critères auxquels doivent satisfaire les organismes chargés de l'évaluation de conformité des équipements sous pression ainsi que de l'approbation des matériaux; les procédures d'évaluation de conformité; les différents éléments de la déclaration ...[+++]

the essential safety requirements which the equipment must comply with; These requirements must be interpreted and applied in such a way as to take into account technologies and current practice at the time of design and manufacture as well as technical and economic considerations which are consistent with a high degree of health and safety protection. the criteria which must be satisfied by the bodies responsible for assessing the conformity of pressure equipment and approving the materials; the conformity assessment procedures; the various sections of the EC declaration of conformity.


Les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces appareils implantables sont classées en trois catégories, à savoir la stérilité, l'évaluation clinique et la sécurité technique.Ence qui concerne le respect de ces trois aspects, la directive prévoit un examen de type et différentes procédures de certification au stade de la fabrication.

The essential safety requirements to which implants must conform are classified under three headings, namely sterility, clinical evaluation and technical safety. With regard to compliance with these three aspects, the Directive provides for a type examination and for different certification procedures on the manufacturing stage.




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Date index: 2023-10-21
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