Traduction de «contestent ce traité eux aussi devant » (Français → Anglais) :

La coalition sur la survie de la pêche et un groupe de Nisga'as contestent ce traité eux aussi devant les tribunaux.
The fisheries survival coalition and a group of Nisga'a people are taking this treaty to court.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council's decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, second paragraph, and Article 263, fourth and sixth paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Tous ceux ayant trait au télétourisme (1997) et la plupart des projets multimédias (1997) sont eux aussi achevés sur le plan technique.
All the Teletourism projects (1997) and most of the Multimedia projects (1997) were also technically completed.

Je pense qu'il serait très utile que le ministre responsable des Parcs et le ministre des Pêches comparaissent eux aussi devant notre comité pour que nous puissions discuter de ces aspects-là avec eux.
I think it would be very useful for the committee to have the minister responsible for parks and the Minister of Fisheries appear before our committee as well, so that we can further explore those particular points.

L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.

Si nos soldats sont faits prisonniers par une force militaire étrangère ou dans le cadre d'un autre conflit, nous nous attendons à ce qu'ils soient traités, eux aussi, conformément aux conventions.
If our soldiers are detained by a foreign military or taken prisoner in another war, we demand and expect reciprocal treatment for our forces.

Si ces trois États membres ne fournissent pas de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut les assigner, eux aussi, devant la Cour.
If those three Member States do not give a satisfactory response within two months, the Commission may refer them, too, to the Court.

Après avoir contesté en vain cette majoration devant le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia, AEM SpA et AEM Torino SpA ont formé des pourvois devant le Consiglio di Stato. Celui-ci a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si la majoration de la redevance constitue une aide d'État réglementée par le traité CE et si elle est compatible avec la directive 96/62/CE en ce que celle-ci interdit toute discrimination entre utilisateurs du réseau national de transport d'électricité.
Having challenged that increase to no avail before the Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia, AEM SpA and AEM Torino SpA lodged appeals before the Consiglio di Stato, which asked the Court of Justice of the European Communities whether the increased charge constitutes State aid regulated by the EC Treaty and whether it is compatible with Directive 96/92/EC which prohibits all discrimination between users of the national electricity transmission system.

Par ailleurs, les accords passés entre prestataires de service de compensation et de règlement-livraison seront eux aussi contrôlés à la lumière de l'article 81 du traité.
Moreover, agreements among clearing and settlement service providers will also be monitored in the light of Article 81 of the Treaty.

En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.
[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.