Vertaling van "après avoir contesté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

toux après avoir mangé
Cough after eating

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir décidé que la motion est recevable, et après avoir donné au comité l'occasion de voter sur la motion, je tiens à remercier les membres du comité de ne pas avoir contesté ma décision.
Having made the decision that the motion is in order, and having given committee members an opportunity to vote on the motion, I want to thank committee members for not challenging my decision.

Après avoir contesté en vain cette majoration devant le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia, AEM SpA et AEM Torino SpA ont formé des pourvois devant le Consiglio di Stato. Celui-ci a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si la majoration de la redevance constitue une aide d'État réglementée par le traité CE et si elle est compatible avec la directive 96/62/CE en ce que celle-ci interdit toute discrimination entre utilisateurs du réseau national de transport d'électricité.
Having challenged that increase to no avail before the Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia, AEM SpA and AEM Torino SpA lodged appeals before the Consiglio di Stato, which asked the Court of Justice of the European Communities whether the increased charge constitutes State aid regulated by the EC Treaty and whether it is compatible with Directive 96/92/EC which prohibits all discrimination between users of the national electricity transmission system.

Il propose maintenant des montants maximum de 1 500 $ dans le cas d'une personne physique et de 15 000 $ dans le cas d'une personne morale, ce qui pourrait provoquer des débats (1025) Après qu'on aura décidé d'une amende, s'il y a contestation sur le fond de la question, il pourra aussi y avoir contestation sur le montant imposé, ce qui peut créer des imbroglios.
Now it proposes maximum amounts of $1,500 for individuals and $15,000 for corporations, which could lead to some debate (1025) Whenever a fine is imposed, if the basis for imposing that fine is challenged, the amount of the fine could be challenged as well, which could create some problems.

D. considérant que les résultats officiels de l'élection présidentielle du 19 février 2008 en Arménie ont consacré la victoire, au premier tour, du premier ministre Serzh Sarkisian, mais qu'ils ont été contestés par l'un des dirigeants de l'opposition, Levon Ter-Petrosian, qui les a qualifiés de frauduleux; qu'après avoir examiné les recours introduits par l'opposition, la Cour constitutionnelle en est arrivée à la conclusion que même si des irrégularités s'étaient effectivement produites, elles ne constituaient pas une preuve suffisante pour remettre en cause le résultat de l'élection,
D. whereas the official results of the presidential elections in Armenia on 19 February 2008 showed a first-round victory for Prime Minister Serzh Sarkisian but were contested by one of the opposition leaders, Levon Ter-Petrosian, as being fraudulent; whereas the Constitutional Court examined the applications made by the opposition and concluded that, although irregularities had occurred, there was not enough evidence to justify calling the outcome of the election into question,

D. considérant que les résultats officiels de l'élection présidentielle du 19 février 2008 en Arménie ont consacré la victoire, au premier tour, du premier ministre Serzh Sarkisian, mais qu'ils ont été contestés par l'un des dirigeants de l'opposition, Levon Ter-Petrosian, qui les a qualifiés de frauduleux, et qu'après avoir examiné les recours introduits par l'opposition, la Cour constitutionnelle en est arrivée à la conclusion que même si des irrégularités s'étaient effectivement produites, elles ne constituaient pas une preuve suffisante pour remettre en cause le résultat de l'élection,
D. whereas the official results of the presidential elections in Armenia on 19 February 2008 showed a first-round victory for Prime Minister Serzh Sarkisian but were contested by one of the opposition leaders, Levon Ter-Petrosian, as being fraudulent; whereas the Constitutional Court examined the requests made by the opposition and concluded that, although irregularities did occur, there was not enough evidence to justify questioning the election result,

En application des règles de clémence, AGA et Air Products ont bénéficié d'une réduction de 25 % pour avoir fourni des preuves supplémentaires concernant l'entente ainsi que des explications exhaustives sur les documents recueillis lors des inspections et pour ne pas avoir contesté les faits après avoir reçu la communication des griefs de la Commission en juillet 2001.
In application of the leniency rules, AGA and Air Products were granted a 25% reduction for providing additional evidence on the cartel as well as comprehensive explanations on the documents found during the inspections and for not contesting the facts after receiving the Commission's statement of objections in July 2001.

Quelle vision des droits humains pensez-vous qu'ils ramèneront dans leur pays après avoir vécu des conditions de vie contestables, l'humiliation de la fouille corporelle, des insultes, du fichage, de l'interrogatoire dans les commissariats, dans les centres fermés ou les centres de rétention ?
What image of human rights do you think they will take back to their countries given their experiences of questionable living conditions, humiliating body searches, insults, endless forms and interrogations in police stations and detention centres?

Toutefois, si après avoir pris connaissance de l'information ou de la copie du dossier selon les modalités visées à l'article 8 paragraphe 1, un État membre conteste une décision prise par l'autorité compétente d'un autre État membre, il peut demander à la Commission de prendre une décision selon la procédure visée à l'article 10 de la directive 76/768/CEE.
However, if, after having been informed or after having received a copy of the case file in accordance with the procedure under Article 8 (1), a Member State challenges a decision taken by the competent authority of another Member State, it may ask the Commission to take a decision pursuant to the procedure referred to in Article 10 of Directive 76/768/EEC.

Après avoir contesté l'interprétation du directeur général des élections, il a reçu l'appui des chefs de tous les partis politiques et, après cela, une motion adoptée unanimement par un comité de la Chambre des communes a critiqué l'interprétation que le directeur général des élections faisait d'une loi qui venait juste d'être adoptée.
After he challenged that ruling of the Chief Electoral Officer, he was actually joined by the leaders of all the political parties, and after that, a unanimous resolution of a committee of this House of Commons criticizing the interpretation of the Chief Electoral Officer on a law they just passed.