Traduction de «contenue dans ledit programme visait » (Français → Anglais) :

La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour la gestion de la collecte différenciée des déchets urbains, aide aux entreprises pour l’adaptation des installations de récupération de matières dérivées des déchets, activité de coordination, logistique et soutien aux entreprises de collecte et de récupération de déchets de catégories particulières d’activités productives, création d’un cadastre-observatoire pour la surveillance de la qualité et de la quantité des déchets. Les interventions de la région pour améliorer et promouvoir le système de collecte et d’élimination des déchets ont donné lieu à des dépenses s’élevant à 93 268 731,59 euros, dont 50 % (soit 46 634 365,80 euros) ont été cofinancés par les Fonds structurels.
The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination, logistical and support activity for undertakings collecting and recovering waste from special categories of productive activity; creation of a land research institute to monitor the quality and quantity of waste). The assistance given by the region for the improvement and promotion of the waste collection and disposal systems gave rise to expenditure in the amount of €93,268,731.59, half of which – €46,634,365.80 – was co-financed by the Structural Funds.

Il prévoit que l’admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation de l’Union, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les volailles ou les œufs à couver régis par ledit règlement sont subordonnées à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle nationaux des États membres en matière de salmonelles.
It provides that admission to, or retention on, the lists of third countries provided for in Union legislation, for the relevant species or category, from which Member States are authorised to import those poultry or hatching eggs covered by that Regulation is subject to the submission to the Commission by the third country concerned of a control programme for Salmonella with equivalent guarantees to those contained in the national control programmes for Salmonella in the Member States.

L'une des mesures clés contenues dans le programme électoral du NPD cette année-là consistait à imposer une taxe sur la spéculation foncière qui visait à décourager les investissements en biens immobiliers.
One of the key election platforms of the NDP that year was to impose a land speculation tax designed to discourage investment in real property.

Il prévoit que l’admission et le maintien, sur les listes prévues par la législation de l’Union pour l’espèce ou la catégorie concernée, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux ou les œufs à couver visés par ledit règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle nationaux des États membres en matière de salmonelles.
It provides that admission to or retention on the lists of third countries provided for in Union legislation, for the relevant species or category, from which Member States are authorised to import those animals or hatching eggs covered by that Regulation is subject to the submission to the Commission by the third country concerned of a control programme for Salmonella with equivalent guarantees to those contained in the national control programmes for Salmonella in the Member States.

L’admission et le maintien, sur la liste prévue par la législation de l’Union, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux visés par ledit règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle nationaux des États membres en matière de salmonelles.
Admission to or retention on the list of third countries provided for in Union legislation from which Member States are authorised to import animals covered by that Regulation is subject to the submission to the Commission by the third country concerned of a control programme for Salmonella with equivalent guarantees as those contained in the national control programmes for Salmonella in the Member States.

Monsieur le président, je veux discuter du contenu de la motion, mais je veux d'abord proposer un amendement à cette motion, qui se termine actuellement comme ceci: « .de poser un jugement éclairé sur ledit programme, dans l'intérêt des organismes du Québec et du Canada qui pourraient y avoir droit ».
Mr. Chairman, I want to deal with the content of the motion in just a second, but before I do, I want to propose an amendment to the end of the motion: “.to make an informed decision on the program in the interest of Quebec and Canadian organizations that may qualify”.

Ledit programme a été présenté le 18 novembre 2003 et est largement conforme aux exigences du "code de conduite révisé relatif au contenu et à la structure des programmes de stabilité et de convergence".
The programme was submitted on 18 November 2003 and largely complies with the revised "code of conduct on the content and format of stability and convergence programmes".

Le programme Safer Internet Plus (2005-2008) succède au plan d'action Safer Internet (1999-2004) qui visait à encourager la mise en place d'un environnement favorable au développement de l'industrie liée à Internet en promouvant une utilisation sûre d'Internet et en luttant contre le contenu illégal et préjudiciable.
The Safer Internet Plus programme (2005-08) builds on the aim of its predecessor, the Safer Internet Action Plan (1999-2004), which was to foster the Internet-related industry while supporting safer use of the Internet and combating illegal and harmful content.

Le programme eContent (2001-2004) adopté par la décision 2001/48/CE du Conseil (3) visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur l'Internet ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens dans la société de l'information.
The eContent Programme (2001 to 2004) adopted by Council Decision 2001/48/EC (3), favoured the development and use of European digital content on the Internet and the linguistic diversity of European websites in the information society.

Notre première recommandation visait à étendre le contenu et la clientèle du programme de langue financé par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada.
The first recommendation was to expand the content and the clientele of the federally funded language program, Language Instruction for Newcomers to Canada.