Vertaling van "ledit programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

ledit
the said

ledit [ tel ]
such

dépense sur ledit crédit
expenditure against the appropriation

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:
1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:

Conformément au règlement (CE) no 1692/2006 (4), la Commission était tenue de procéder à une évaluation du programme Marco Polo II (ci-après dénommé «le programme») et de soumettre des propositions visant à modifier ledit programme le cas échéant.
According to Regulation (EC) No 1692/2006 (4) the Commission was required to carry out an evaluation of the Marco Polo II Programme (hereinafter ‘the Programme’) and submit proposals to amend that Programme if necessary.

6. L'État membre présente ensuite son programme opérationnel à la Commission qui arrête une décision approuvant ledit programme dans les meilleurs délais et au plus tard quatre mois après la réception du programme.
6. Thereafter, the Member State shall submit its operational programme to the Commission which shall adopt a decision approving it as soon as possible but no later than four months after the submission.

Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.
Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-Board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a Party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the Parties, to collect pertinent information for the On-Board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.

être repris sur une liste d'observateurs établie par la CITT ou, s'ils relèvent d'un programme d'observation national, par la partie qui met en œuvre ledit programme.
be included in a list of observers maintained by the IATTC or, if part of a national observer programme, by the Party maintaining such programme.

Se basant sur les caractéristiques propres à ce programme, l’accent est porté sur la délégation de tâches techniques, l’objectif central étant de renforcer les connections entre ledit programme communautaire et les communautés d’experts dans les États membres.
Based on the characteristics of this programme, the emphasis is on delegating technical tasks, the main aim being to strengthen the connections between the said Community programme and communities of experts in the Member States.

9. Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.
9. Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the parties, to collect pertinent information for the On-board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.

(1) considérant que, sur la base des principes énoncés à l'article 130 R du traité, le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (cinquième programme d'action pour l'environnement)(4) prévoit notamment des modifications de la législation sur les polluants atmosphériques, que ledit programme recommande l'établissement d'objectifs à long terme en matière de qualité de l'air;
(1) Whereas, on the basis of principles enshrined in Article 130r of the Treaty, the European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (the fifth Environment Action Programme)(4) envisages in particular amendments to legislation on air pollutants; whereas that programme recommends the establishment of long-term air-quality objectives;

(15) considérant que la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil (11), a institué un quatrième programme-cadre pour les actions de recherche, de développement et de démonstration technologiques; que la politique dans le domaine des énergies renouvelables constitue un instrument important pour l'utilisation et la promotion des nouvelles technologies énergétiques que ledit programme-cadre va mettre au point; que le programme Altener II est un instrument complémentaire de ce programme;
(15) Whereas Decision 1110/94/EC of the European Parliament and of the Council (11) established a fourth framework programme for research, technological development and demonstration projects; whereas policy in the field of renewable energy sources is an important instrument for the use and promotion of the new energy technologies that the framework programme will develop; whereas the Altener II programme is an instrument which complements that programme;