Traduction de «mesure contenue dans ledit programme visait » (Français → Anglais) :

La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour la gestion de la collecte différenciée des déchets urbains, aide aux entreprises pour l’adaptation des installations de récupération de matières dérivées des déchets, activité de coordination, logistique et soutien aux entreprises de collecte et de récupération de déchets de catégories particulières d’activités productives, création d’un cadastre-observatoire pour la surveillance de la qualité et de la quantité des déchets. Les interventions de la région pour améliorer et promouvoir le système de collecte et d’élimination des déchets ont donné lieu à des dépenses s’élevant à 93 268 731,59 euros, dont 50 % (soit 46 634 365,80 euros) ont été cofinancés par les Fonds structurels.
The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination, logistical and support activity for undertakings collecting and recovering waste from special categories of productive activity; creation of a land research institute to monitor the quality and quantity of waste). The assistance given by the region for the improvement and promotion of the waste collection and disposal systems gave rise to expenditure in the amount of €93,268,731.59, half of which – €46,634,365.80 – was co-financed by the Structural Funds.

La consultation des États membres par le biais du comité STAR est également requise pour toute autre question, notamment pour les modalités détaillées des mesures contenues dans les programmes.
For other matters, such as detailed rules for measures in the programmes, consultation with the Member States was also required involving the STAR Committee.

l'indication du degré de réalisation des objectifs assignés à chacune des actions contenues dans le programme, mesuré au moyen d'indicateurs objectivement mesurables.
an indication, based on objective indicators, of the extent to which the objectives assigned to each of the measures contained in the programme have been achieved.

Dans le programme de Stockholm, le Conseil européen estimait que le processus de suppression de toutes les mesures intermédiaires (l’exequatur) devrait se poursuivre pendant la période couverte par ledit programme.
In the Stockholm Programme the European Council considered that the process of abolishing all intermediate measures (the exequatur) should be continued during the period covered by that Programme.

Le directeur exécutif devrait avoir pour tâche principale de s’assurer, lors de ses consultations avec les membres du conseil d’administration et les États membres, que les ressources mises à la disposition de l’agence par les États membres aux fins de la mise en œuvre du programme de travail soient à la mesure des ambitions contenues dans le programme de travail.
The key task of the Executive Director should be to ensure in his/her consultations with Members of the Board and Member States that the ambitions in the work programme for each year are matched by sufficient resources made available to the Agency by Member States to fulfil the work programme.

Le programme eContentplus s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures destinées à créer des conditions propices à l'innovation et à la créativité dans le marché convergent du contenu, comme le programme MEDIAplus et la modernisation de la directive «Télévision sans frontières», prévu pour cette année.
The eContentplus programme is part of a broader set of measures to improve the conditions for innovation and creativity in the converging content market, including the MEDIAplus programme, and the modernisation of the Television Without Frontiers Directive, due later this year.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

Ledit programme a été présenté le 18 novembre 2003 et est largement conforme aux exigences du "code de conduite révisé relatif au contenu et à la structure des programmes de stabilité et de convergence".
The programme was submitted on 18 November 2003 and largely complies with the revised "code of conduct on the content and format of stability and convergence programmes".

Les mesures contenues dans le programme RECHAR viennent renforcer et concentrer l'intervention communautaire sur un bassin d'emploi qui connaît des difficultés singulières liées à la fermeture à court et moyen terme des puits de mines constituant l'activité essentielle de cette agglomération.
The schemes contained in the RECHAR programme will strengthen and concentrate the Community's assistance in an employment area which has special problems connected with the closure, in the short and medium terms, of the mines constituting the main activity of this conurbation.

Les mesures contenues dans le programme RECHAR viennent renforcer et concentrer l'intervention communautaire sur une région qui connaît des difficultés singulières liées à la fermeture à court et moyen terme des puits de mines constituant l'activité essentielle de cette agglomération.
The measures contained in the RECHAR programme will reinforce and concentrate Community intervention in a region which has special problems connected with the closure in the short and medium term of the mines constituting the main activity of this urbanized area.