Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applicable
Console
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Installer une régie lumière
Lesdits traités
Poste de régie
Pupitre de commande
Pupitre de contrôle
Pupitre de régie
Pupitreur régie lumière
Pupitreuse régie lumière
RMAAQ
Régie
Régie de l'image
Régie des marchés agricoles
Régie des marchés agricoles du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie image
Régie technique
Régie vidéo
Régie-image
S
Salle de régie
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «régis par ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière

lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator


régie | régie technique | salle de régie

control room


régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]

video control room [ vision control room ]


Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console

control console | control desk | console | control table


Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Régie des marchés agricoles ]

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Agricultural Marketing Board ]




installer une régie lumière

set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Nonobstant l'article 31, premier alinéa, les mesures entreprises avant le 1er janvier 2014 au titre du règlement (CE) no 614/2007 continuent d'être régies par ledit règlement jusqu'à leur achèvement et respectent les dispositions techniques qui y sont définies.

1. Notwithstanding the first paragraph of Article 31, measures started before 1 January 2014 pursuant to Regulation (EC) No 614/2007 shall, until their completion, continue to be governed by that Regulation and shall comply with the technical provisions defined therein.


Il s'applique également à la suite de l'entrée en vigueur d'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, de ladite directive avec le pays tiers concerné dans la mesure où la reconnaissance et l'exécution des procédures de résolution du pays tiers ne sont pas régies par ledit accord.

It shall also apply following the entry into force of an international agreement as referred to in Article 93(1) of that Directive with the relevant third country to the extent that recognition and enforcement of third-country resolution proceedings is not governed by that agreement.


Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec un pays tiers, et dans la mesure où la question n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:

Until an international agreement provided for under Article with a third country is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply.


Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec des pays tiers, et dans la mesure où la question à traiter n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:

Until an international agreement provided for under Article with third countries is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elles s'appliquent également à la suite de l'entrée en vigueur d'un accord international prévu à l'article 84, paragraphe 1, de la directive en question avec le pays tiers concerné dans la mesure où la reconnaissance et l'exécution des procédures de résolution du pays tiers ne sont pas régies par ledit accord.

They shall also apply following entry into force of an international agreement provided for in Article 84(1) of that Directive with the relevant third country to the extent that recognition and enforcement of third country resolution proceedings is not governed by that agreement.


Il s'applique également à la suite de l'entrée en vigueur d'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, avec le pays tiers concerné dans la mesure où la reconnaissance et l'exécution des procédures de résolution du pays tiers ne sont pas régies par ledit accord.

It shall also apply following the entry into force of an international agreement as referred to in Article 93(1) with the relevant third country to the extent that recognition and enforcement of third-country resolution proceedings is not governed by that agreement.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, les actions engagées en application du règlement (CE) n° 71/2008 et les obligations financières y afférentes restent régies par ledit règlement jusqu'à leur terme.

2. Without prejudice to paragraph 1, actions initiated under Regulation (EC) No 71/2008, and financial obligations related to those actions shall continue to be governed by that Regulation until their completion.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, les actions engagées en application du règlement (CE) n° 521/2008 et les obligations financières y afférentes restent néanmoins régies par ledit règlement jusqu'à leur terme.

2. Without prejudice to paragraph 1, actions initiated under Regulation (EC) No 521/2008 and financial obligations related to those actions shall continue to be governed by that Regulation until their completion.


Il s'applique également à la suite de l'entrée en vigueur d'un accord international prévu à l'article 93, paragraphe 1, avec le pays tiers concerné dans la mesure où l'objet du présent article n'est pas régi par ledit accord.

It shall also apply following the entry into force of an international agreement provided for in Article 93(1) with the relevant third country to the extent that the subject matter of this Article is not governed by that agreement.


Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.

Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

régis par ledit ->

Date index: 2023-01-31
w