Traduction de «contenu exact sera fixé » (Français → Anglais) :

Le montant annuel exact sera fixé dans le projet de budget relatif à l'exercice présenté par la Commission.
The exact annual amount will be defined in the draft budget of the year as presented by the Commission.

À l’aide existante validée par la Commission dans sa décision du 20 avril 2005, qui n’est pas modifiée par le mécanisme envisagé, viendra donc s’ajouter une subvention budgétaire dont le montant exact sera fixé chaque année dans la loi de finances pour l’exercice en cours.
The existing aid confirmed by the Commission in its Decision of 20 April 2005, which is not modified by the planned mechanism, will therefore be complemented by a budgetary grant, the exact amount of which will be fixed each year in the finance law for the current year.

10. se déclare préoccupé par l'évolution récente qui pourrait porter atteinte à la liberté et au pluralisme des médias; demande aux autorités de tout mettre en œuvre pour protéger ces aspects essentiels de la société démocratique et pour s'abstenir de toute tentative en matière de contrôle direct ou indirect sur le contenu de l'information dans les médias nationaux; souligne la nécessité urgente d'une réforme de la législation régissant le secteur des médias et se félicite donc de la proposition récente de création d'un service public de radiodiffusion en Ukraine; se félicite aussi des assurances données publiquement par les autorités ukrainiennes qu'un cadre juridique nécessaire pour mettre en place un organisme public de radiodiffusion sera fixé pour la fin de l'année;
10. Is concerned about recent developments that could undermine the freedom and pluralism of the media; calls upon the authorities to take all necessary measures to protect these essential aspects of a democratic society and to refrain from any attempts to control, directly or indirectly, the content of the reporting in the national media; stresses the urgent need for a legal reform of the media sector and therefore welcomes a recent proposal for Public Service Broadcasting in Ukraine; also welcomes public assurances by the Ukrainian authorities that a legal framework needed to establish a public service broadcaster will be concluded by the end of the year;

Ce projet de loi obligerait les manufacturiers de produits alcoolisés à apposer des étiquettes réglementaires dont je comprends que le contenu exact sera fixé ultérieurement par voie de réglementation.
It will oblige the manufacturers of alcoholic products to add standard labels the content of which, I understand, will be determined later by regulation.

Ce contrôle pourrait être exercé au travers de la délivrance d'un certificat, dont le contenu sera fixé par le futur instrument, certificat par lequel l'autorité publique attesterait la conformité de la décision ou de l'acte aux dispositions impératives de la loi de l'État membre de destination.
This checking mechanism could take the form of the issuing of a certificate, the content of which would be laid down in the prospective legislative act, whereby the public authority confirmed the compliance of the decision or act with the essential provisions of the law of the State of destination.

Il n’est pas encore possible de déterminer quel sera exactement le mandat attribué par le Conseil européen à cet égard, si un délai sera fixé - et, le cas échéant, quelle sera sa durée - ni comment il convient de procéder dans ce domaine. Les chefs d’État ou de gouvernement discuteront et décideront de ces points.
It is not yet possible to determine the exact mandate the European Council will grant in this regard, whether a time frame will be fixed – and if so, what it will be – and how to proceed with regard to this; the Heads of State or Government will discuss and take decisions on this.

Le nombre exact de commissaires sera fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. Les membres de la Commission seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités seront arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité et dans le respect des principes suivants :
The exact number of Members of the Commission is to be set by the Council, acting unanimously, and Members will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, the implementing arrangements for which are to be adopted by the Council, acting unanimously and in accordance with the following principles:

Bien que le contenu détaillé du cadre commun de référence sera fixé sur la base des recherches et contributions des opérateurs économiques, l'on peut s'attendre à ce qu'il contienne les éléments suivants:
Although the details of the common frame of reference will be decided on the basis of the research and input from economic operators, it can be expected to contain the following elements:

Cependant, comme les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2004, le contenu de ces projets de programmes sera fixé également en janvier 2004 afin de faciliter la participation pleine et entière de ces pays au second tour d'EQUAL.
However as expenses are eligible from the 1st January 2004, the content of the draft Community Initiative Programmes will be stabilised also in January 2004, thus facilitating full participation by these countries in the second round of EQUAL.