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Traduction de «conséquent figurer clairement » (Français → Anglais) :

27. fait observer qu'il est prouvé que les projets lancés par les acteurs eux-mêmes sont mieux acceptés et qu'il convient donc de les encourager; rappelle que si les groupements sont susceptibles de jouer un rôle important dans ce sens, ce rôle n'est pas clairement défini dans la législation de l'Union en la matière; demande par conséquent que les dispositions relatives à la réponse à la demande qui figurent dans la directive rel ...[+++]

27. Notes that it has been shown that ownership projects enjoy better levels of acceptance and should therefore be facilitated; recalls that, while aggregators could play an important role in facilitating such projects, their role has so far been unclear in the relevant EU legislation; calls, therefore, for the swift and ambitious implementation of the demand response provisions contained in the Energy Efficiency Directive;


Le changement climatique constitue une menace majeure pour la biodiversité et devrait par conséquent figurer clairement au nombre des objectifs recensés sous le chapitre Nature et biodiversité.

Climate change is a major threat to biodiversity and should therefore be clearly stated in the objectives of the heading Nature and Biodiversity.


24. demande instamment à la Commission de publier un livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation; estime qu'un livre blanc contribuerait à définir clairement et à consolider la notion de cohésion territoriale et sa valeur ajoutée pour la politique de cohésion, ainsi qu'à proposer des dispositions concrètes et des mesures politiques pour résoudre les problèmes croissants auxquels sont confrontés les régions de l'Union, qui devraient être introduites ultérieurement dans le paquet législatif post-2013 concernant les Fonds structurels et le cadre financier en la matière; estime qu'une déclaration initiale sur les év ...[+++]

24. Strongly urges the Commission to proceed with the publication of a White Paper on territorial cohesion, following the end of its consultation process; believes that a White Paper would be instrumental in clearly defining and consolidating the notion of territorial cohesion and its added value for cohesion policy, and would propose concrete provisions and policy actions in order to help solve the growing problems that EU regions are facing, which should subsequently be introduced in the post-2013 legislative package on Structural Funds and the related financial framework; believes that an initial statement on possible budgetary and ...[+++]


24. demande instamment à la Commission de publier un Livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation; estime qu'un Livre blanc contribuerait à définir clairement et à consolider la notion de cohésion territoriale et sa valeur ajoutée pour la politique de cohésion, ainsi qu'à proposer des dispositions concrètes et des mesures politiques pour résoudre les problèmes croissants auxquels sont confrontés les régions de l'UE, qui devraient être introduites ultérieurement dans le paquet législatif post-2013 concernant les Fonds structurels et le cadre financier en la matière; estime qu'une déclaration initiale sur les év ...[+++]

24. Strongly urges the Commission to proceed with the publication of a White Paper on territorial cohesion, following the end of its consultation process; believes that a White Paper would be instrumental in clearly defining and consolidating the notion of territorial cohesion and its added value for cohesion policy, and would propose concrete provisions and policy actions in order to help solve the growing problems that EU regions are facing, which should subsequently be introduced in the post-2013 legislative package on Structural Funds and the related financial framework; believes that an initial statement on possible budgetary and ...[+++]


21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer ...[+++]

21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 20 ...[+++]


La Commission est constituée à partir d'une liste de personnes qui ont été approuvées par les parties concernées, ce qui figure clairement à l'article 165 de la page suivante; par conséquent, en vertu de cette disposition, elle est indépendante.

The PIC is appointed from a list of persons jointly agreed to by the parties, and that's laid out in proposed section 165 on the next page; therefore it is independent by virtue of this.


M. Art Hanger: Cela serait probablement utile dans certaines circonstances, si vous pouviez définir clairement—ce qui figure dans votre rapport comme je l'ai vu—ce qu'est la pornographie et la classer en conséquence.

Mr. Art Hanger: It probably would in some circumstances, if you could define clearly which I noted was in your report what pornography is and grade it accordingly.


Il y a lieu par conséquent de relever que le numéro de référence CPC 93, figurant à la catégorie 25 («Services sociaux et sanitaires») de l'annexe I B, indique clairement que cette catégorie porte exclusivement sur les aspects médicaux des services de santé faisant l'objet d'un marché public tel que celui qui est en cause dans le litige au principal, à l'exclusion des aspects de transport, qui relèvent de la catégorie 2 («Services ...[+++]

Consequently, CPC reference number 93 appearing in Category No 25 (Health and social services) in Annex I B, clearly indicates that this category relates solely to the medical aspects of health services governed by a public contract such as the one at issue in the main proceedings, to the exclusion of the transport aspects, which come under Category No 2 (Land transport services), which have the CPC reference number 712.


Il convient à cet égard de préciser que le règlement n° 1576/89 est une disposition spécifique qui prime donc la directive 79/112. En conséquence, si le terme «whisky» peut figurer sans réserve sur la liste des ingrédients, cette mention ne peut figurer à proximité immédiate de la dénomination de vente que de manière clairement distincte et plus discrète, sous peine de priver d'effet l'interdiction d'utiliser le terme «whisky» dans la dénomination de vente.

Consequently, whilst the term 'whisky' may appear without qualification in the list of ingredients, it may not, without defeating the prohibition of the use of the term 'whisky' in the sales description, appear in close proximity to that sales description unless it is clearly separated and more discreet.


J'aimerais maintenant expliquer brièvement certains des principaux écarts qui figurent dans le Budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada au chapitre des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital par rapport à celui de l'an passé. Mais, auparavant, je tiens cependant à préciser clairement que ces montants ne prennent pas en considération les conséquences pouvant découler du budget de 2012 et des ef ...[+++]

Before I provide you with an overview of some key variances in our operating and capital budgets in comparison to Correctional Service of Canada's Main Estimates from last year, I would like to be very clear that these amounts do not include any potential implications that may result from Budget 2012 and the government's efforts to reduce the federal deficit.


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