Vertaling van "conséquent aussi déposé " (Frans → Engels) :

Par conséquent, pour enrayer ce processus, le gouvernement canadien devra non seulement omettre de ratifier, mais devra aussi déposer une objection pour donner un coup d'arrêt à tout le processus.
Therefore, to stop this process, the Canadian government would not only have to refrain from putting in a Canadian ratification but also would have to lodge an objection to stop the entire process and bring it to a halt.

Certains projets de loi ne sont pas déposés à la Chambre des communes aussi rapidement que nous le souhaiterions. Par conséquent, vous ne les recevez pas aussi tôt que vous le voudriez pour pouvoir faire votre travail.
Sometimes bills are not introduced in the House of Commons as quickly as we would like; therefore, you do not receive them as soon as you would like to be able to do the work that you need to do.

Moi-même, le député de Bourassa et des députés du Bloc québécois avons déposé cette pétition. Cela a permis de sensibiliser les députés non seulement au cas de Mme Dubé, mais aussi des conséquences qu'une perte de revenu peut avoir pour une personne atteinte d'un cancer ou ayant une longue maladie.
The member for Bourassa, several Bloc Québécois members and I have presented the petition, which has raised awareness among MPs not only of Ms. Dubé's case, but of the consequences such a loss of earnings can have for a person with cancer or a long-term illness.

Il convient par conséquent, de l'avis de votre rapporteur, de parvenir à une protection sensiblement améliorée des déposants, et cela va dans le sens de la proposition de la Commission, mais aussi de tenir compte de l'hétérogénéité des marchés bancaires et du fonctionnement de pratiques confirmées, dont l'effet reste positif.
In the rapporteur’s opinion, therefore, the task to be tackled here is that of achieving significantly better protection of depositors, which is the purpose of the Commission proposal, but at the same time taking into account the heterogeneity of banking markets and the positive functioning of tried and tested practices.

Il faut non seulement que le texte examiné soit conforme à la Charte, mais il faut aussi que les conséquences des amendements déposés ultérieurement dans le texte soient également prises en considération.
Not only must the text on the table comply with the charter, but the effects of later amendments to that text must be taken into account as well.

Parmi les personnel du SEAE, les fonctionnaires de l'Union européenne seront soumis au statut des fonctionnaires, tandis que le personnel provenant des services diplomatiques nationaux, les agents temporaires ainsi que les agents contractuels seront soumis au régime des autres agents de l'Union; aussi, il convient, le cas échéant, de déposer le même amendement deux fois: une première fois pour veiller à ce qu'il soit conforme au statut des fonctionnaires, et qu'il s'applique par conséquent aux fonctionnaires de l'Union européenne, et une deuxième fois pour veiller à ce qu'il soit bien conforme aux régime des autres agents, et qu'il s'applique par conséquent au personnel du SEAE provenant des services diplomatiques nationaux, aux agents temporaires ainsi qu'aux agents contractuels.
The fact that EEAS staff will be subject to the Staff Regulations, as far as officials of the EU are concerned, and the Conditions of employment, as far as staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff are concerned, entails the need, where appropriate, that the same amendment be tabled twice, once to ensure its proper reflection in the Staff Regulations, and hence its application to EU Officials, and once to ensure its proper reflection in the Conditions of Employment, and hence its application to EEAS staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff.

Mon groupe a par conséquent aussi déposé un amendement au rapport Bullmann, afin d’inviter la Commission et les États membres à veiller à prendre en considération les caractéristiques structurelles des entreprises européennes dans la révision des nouveaux accords sur le capital propre à Bâle et dans le nouveau cadre européen pour la dotation en capital propre, à veiller à aider les petites et moyennes entreprises à créer les conditions cadres pour que le bon processus lancé à Bâle n’ait pas un impact négatif, mais devienne un appui économique.
My group has therefore tabled an amendment to Mr Bullmann's report, calling on the Commission and the Member States to make it their concern, in the revision of the new capital accords in Basle, to take the structural characteristics of European enterprises into account, help small and medium-sized enterprises and to create the underlying conditions in the new EU capital base framework, so that the process being moved forward in Basle, which is the right one, may not result in adverse consequences, but lead to support for the economy.

Ce qui est dramatique aussi dans cette situation, c'est que suite à la présentation du plan budgétaire de 2005, des entreprises, des travailleurs ou d'autres gouvernements — je pense plus spécifiquement au gouvernement du Québec —, ont pris des mesures allant dans le sens de ce qui a été présenté dans le plan budgétaire (1050) Lorsque le projet de loi C-43 a été déposé, l'ensemble des provinces a pris acte de ce projet de loi en agissant en conséquence.
The other dramatic thing about this situation is that, following the tabling of the 2005 budget, companies, workers and other governments—I am thinking specifically of the Government of Quebec—have taken steps in accordance with what was presented in that budget (1050) When Bill C-43 was introduced, all the provinces took note of this legislation and acted accordingly.

2. demande à la Commission de déposer une proposition en ce sens, qui prévoie aussi des études des conséquences culturelles sur les politiques de l'Union européenne.
2. Calls on the Commission to submit a proposal to that end and to make provision for studies into the impact of culture on Member States' policies.

Le Tribunal de première instance rend aujourd'hui deux arrêts relatifs aux recours déposés par le groupe français Schneider Electric contre le veto de la Commission à sa fusion avec Legrand, lui aussi français et également producteur de matériels électriques basse tension, et contre une seconde décision de la Commission ordonnant en conséquence la séparation des deux sociétés.
The Court of First Instance gives two judgments today in relation to the actions brought by the French group Schneider Electric against the Commission's veto of its merger with Legrand, another French producer of low-voltage electrical equipment, and against a second Commission decision ordering that the two companies should accordingly be separated.