Vertaling van "améliorée des déposants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire vive dynamique améliorée [ EDRAM | RAM dynamique améliorée | DRAM améliorée ]
enhanced DRAM

moteur à combustion améliorée | moteur à combustion interne améliorée
improved internal combustion engine

race non améliorée | race non-améliorée | race primitive
land race | landrace | native breed

latrines améliorées à fosse autoventilée | LAA | latrines à aération améliorée
ventilated improved pit latrine | VIP latrine

version améliorée | nouvelle version améliorée
upgrade

moteur à combustion interne améliorée | moteur à combustion améliorée
improved internal combustion engine

Pensions améliorées pour les Canadiens : pour assurer le renouveau économique [ Pensions améliorées pour les Canadiens ]
Improved pensions for canadians: securing economic renewal [ Improved pensions for canadians ]

version améliorée de l'ATSR d'ERS-1 [ version améliorée du radiomètre à balayage le long de la trace | radiomètre avancé à balayage dans l'axe | radiomètre à balayage le long de la trace | radiomètre conique à balayage le long de la trace ]
advanced along track scanning radiometer [ AATSR | advanced along-track scanning radiometer ]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

version améliorée | mise à niveau | upgrade
upgrade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La DSGD améliorée qui a été adoptée à l’été 2014 vise à mieux protéger les déposants, à les faire bénéficier de remboursements plus rapides et à mieux les informer.
The improved Deposit Guarantee Schemes Directive (DGSD) was adopted in summer 2014 to provide reinforced protection for depositors, with quicker pay-outs and improved information.

La DSGD améliorée qui a été adoptée à l’été 2014 vise à ce que les déposants soient mieux protégés, qu'ils bénéficient de remboursements plus rapides et qu'ils soient mieux informés.
The improved Deposit Guarantee Schemes Directive (DGSD) was adopted in summer 2014 to provide reinforced protection for depositors, with quicker pay-outs and improved information.

Il convient par conséquent, de l'avis de votre rapporteur, de parvenir à une protection sensiblement améliorée des déposants, et cela va dans le sens de la proposition de la Commission, mais aussi de tenir compte de l'hétérogénéité des marchés bancaires et du fonctionnement de pratiques confirmées, dont l'effet reste positif.
In the rapporteur’s opinion, therefore, the task to be tackled here is that of achieving significantly better protection of depositors, which is the purpose of the Commission proposal, but at the same time taking into account the heterogeneity of banking markets and the positive functioning of tried and tested practices.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

8. soutient l'approche à deux niveaux de l'Union européenne, qui combine des efforts diplomatiques intensifiés et des sanctions ciblées contre les personnes qui ont ordonné des violations des droits de l'homme liées à l'oppression politique; demande l'adoption des sanctions ciblées décidées par le conseil "Affaire étrangères" et presse les États membres de mettre en œuvre leur propre législation anti-blanchiment d'argent pour faire cesser l'afflux d'argent illégal en provenance d'Ukraine et pour assurer le retour des actifs volés déposés dans l'Union européenne; estime que les sanctions ciblées devraient être levées dès que la situation en Ukraine se sera améliorée et qu'une enquête réellement indépendante sur les crimes commis commencera à donner des résultats;
8. Supports the EU’s dual-track approach, which combines intensified diplomatic efforts with targeted sanctions against those responsible for ordering human rights abuses related to political oppression; calls for the enactment of the targeted sanctions as agreed by the Foreign Affairs Council and urges the Member States to implement their own anti-money laundering legislation to stop the flow of illicit money from Ukraine, and to ensure the return of stolen assets deposited in the EU; considers that the targeted sanctions should be lifted as soon as the situation in Ukraine improves and a truly independent investigation of the crimes committed starts to deliver results;

Certaines parties de ce rapport doivent encore être améliorées et nous avons déposé des amendements à cette fin.
Some parts of this report still need improvement and we have tabled amendments for that purpose.

24. rappelle que la faible participation aux élections européennes a montré, une fois de plus, que la politique d'information et de communication devait être améliorée dans le cadre du budget 2010; est conscient que cela représente un défi commun à la Commission, aux États membres et au Parlement en ce qu'il s'agit d'un élément indispensable du processus démocratique; a de ce fait déposé des amendements destinés à mettre en réserve une partie des crédits prévus pour la politique d'information et de communication; demande à la Commission de lui présenter ses plans sur les modalités de mise en œuvre des conclusions du groupe interinstitutionnel pour l'information;
24. Recalls that the low turn-out in the European elections has shown once again that information and communication policy has to be improved in the 2010 budget; acknowledges that this represents a common challenge for the Commission, the Member States and Parliament as a necessary part of the democratic process; has therefore tabled amendments putting in reserve a part of appropriations foreseen for the information and communication policy; calls on the Commission to present to Parliament its plans on how to implement the outcome of the findings of the Interinstitutional Group of Information (IGI);

Je crois que le gouvernement devrait reprendre à son compte, sous cette forme ou sous une forme qui pourrait être améliorée en comité, le projet de loi C-207, déposé par l'honorable député d'Ottawa-Vanier.
I think that the government should take Bill C-207 introduced by the hon. member for Ottawa-Vanier and reintroduce it, either as is or in some other form, as a government bill to which improvements could be made in committee.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Décret du Conseil C.P. 1996-1019, en date du 25 juin 1996, respectant une Entente de contribution de contrepartie améliorée pour le Compte de stabilisation du revenu net entre le Canada et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).-Document parlementaire no 1/36-364.
REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE SENATE PURSUANT TO RULE 28(2): Order in Council P.C. 1996-1019, dated June 25 1996, respecting the Canada-British Columbia Enhanced Matching Contribution Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).-Sessional Paper No. 1/36-364.