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Traduction de «consultations faisait valoir » (Français → Anglais) :

Plus tôt, lors du passage de Mme Wilson-Raybould, M. Rathgeber a posé une question sur la consultation, qui, en résumé, faisait valoir qu'il était difficile de consulter plus de 600 Premières Nations.

Earlier, in the response that we had with Chief Wilson-Raybould, there was a question by Mr. Rathgeber with respect to consultation, and that basically, it's difficult to consult with over 600 first nations.


La consultation est une partie importante du processus, comme le faisait valoir le rapport de la vérificatrice générale de 2004.

Consultation is an important part of this process, as identified in the Auditor General's report of 2004.


(14) Enfin, la demande de consultations faisait valoir que les obligations en matière d'indication du pays d'origine en vigueur aux États-Unis correspondaient à un règlement technique au sens de l'annexe I de l'accord sur les obstacles techniques au commerce et que, telles qu'elles étaient apliquées depuis la modification des règles d'origine américaines, elles ne garantissaient plus aux produits communautaires importés un traitement équivalant à celui qui était accordé aux produits d'origine nationale, différence de traitement incompatible avec l'article III du GATT de 1994 et l'article 2 de l'accord sur les obstacles techniques au comm ...[+++]

(14) Finally, the request for consultations expressed the view that the US requirements on country of origin marking corresponded to a technical regulation as defined in Annex I to be TBT Agreement and, as applied since the changes to the US rules of origin, do not guarantee to imported Community products a treatment equivalent to the one granted to domestic products; a difference in treatment which was not compatible with Article III of GATT 94 and Article 2 of the TBT Agreement.


Le soutien des partenaires sociaux La première phase de consultation s'est engagée le 22 février 1995 sur la base d'un texte dans lequel la Commission faisait valoir qu'une interprétation élargie et plus souple de la notion de conciliation pouvait favoriser non seulement l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mais aussi l'emploi, la formation et un meilleur fonctionnement du marché du travail.

Support from the social partners The first stage of consultation was launched on 22 February 1995, on the basis of a text in which the Commission argued that a wider and more flexible interpretation of the term reconciliation could be beneficial not just for equal opportunities between women and men, but also for employment, training and the more effective functioning of the labour market.


Ma principale critique porte, d'une part, sur le fait qu'il n'y a eu aucune consultation et, d'autre part, comme mon collègue le faisait valoir, qu'un autre instrument financier a peut-être été créé, ce qui ne répond pas nécessairement aux besoins de l'industrie actuelle dans ce domaine.

My main criticism has to do with the fact that were no consultations, and also, as my colleague mentioned, that perhaps another financial instrument has been created that does not necessarily meet the current needs of the industry.




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consultations faisait valoir ->

Date index: 2024-08-26
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