Traduction de «phase de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase de consultation de l'industrie [ étape de consultation de l'industrie ]
industry engagement phase

phase de consultation
advice phase

Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]
A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

MDF à phase cohérente | modulation par déplacement de fréquence à phase cohérente | modulation par déplacement de fréquence et cohérence de phase | modulation par saut de fréquence à phase monovoie
phase-coherent frequency shift keying | phase-coherent FSK | phase-coherent FSK [Abbr.]

sommeil paradoxal | SP | phase des mouvements oculaires | PMO | phase rhombencéphalique du sommeil | PRS | phase paradoxale | PP | sommeil rapide | phase des mouvements oculaires rapides | MOR | phase paradoxale du sommeil | phase rhombencéphalique
REM sleep | desynchronized sleep | paradoxical sleep | rapid eye movement sleep

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

20. regrette que la deuxième phase de consultation sur le comité d'entreprise européen ne représente qu'une petite partie de la volumineuse communication de la Commission précitée du 31 mars 2005, et invite la Commission, si elle compte modifier la directive 94/45/CE à engager une deuxième phase de consultation appropriée permettant aux partenaires sociaux de négocier conformément à l'article 138 du traité CE et au principe de transparence;
20. Regrets that the second-phase consultation on the European Works Council only forms in a small part of the extensive Commission Communication of 31 March 2005, and calls on the Commission, if it intends to revise Directive 94/45/EC, to launch a proper second phase consultation offering social partners the opportunity to negotiate in accordance with article 138 of the EC Treaty and the principle of transparency.

18. regrette que la deuxième phase de consultation sur le comité d'entreprise européen ne représente qu'une petite partie d'une vaste communication de la Commission, et invite la Commission, si elle compte modifier la directive actuelle relative au comité d'entreprise européen, à engager une deuxième phase de consultation appropriée permettant aux partenaires sociaux de négocier conformément à l'article 138 du traité CE et au principe de transparence;
18. Regrets that the second phase consultation on the European Works Council is only a minor subchapter encompassed in a broader Commission Communication, and calls on the Commission, should the intention be to revise the current European Works Council, to launch a proper second phase consultation offering social partners the opportunity to negotiate in accordance with article 138 of the EC Treaty and with the principle of transparency.

7) la réduction des obligations de rapport pour les pêcheurs et les administrations nationales (voir fiche 6). | ► 2006 phase de consultation), par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) ►2007 phase de proposition : adoption, par Commission, EM |
| ►2006 consultation phase, by the Commission, the Member States and the industry (RAC and ACFA) ►2007 proposal phase: adoption by the Commission, the Member States |

- révision de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs - première phase de consultation des partenaires sociaux ;
- Review of Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees - First stage consultation of social partners

(o) le droit du Parlement à être pleinement associé à toute (pré)consultation par la Commission des milieux concernés et une totale transparence de la phase de consultation, la Commission s'engageant à transmettre au Parlement et au Conseil des informations sur les consultations et sur les entités consultées et à rendre publiques les contributions des parties intéressées à ces consultations;
Parliament's right to be fully associated with any (pre-)consultation by the Commission of those affected and full transparency of the consultation phase by means of the Commission’s commitment to make available to Parliament and the Council information on consultations carried out, the organisations consulted and publicity of the contributions of interested parties to such consultations;

[12] Pour de plus amples renseignements sur les obstacles à la mobilité découlant des régimes professionnels de retraite, voir le document de consultation adopté par la Commission le 12 septembre 2003 concernant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les mesures visant à améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire (SEC/2003/916).
[12] See the consultation document adopted by the Commission on 12/9/2003 "Improving the portability of supplementary pension rights second stage consultation of the European social partners" (SEC/2003/916) for further details on obstacles to mobility arising from occupational pension schemes.

(q) le droit du Parlement à être pleinement associé à toute (pré)consultation par la Commission des milieux concernés et une totale transparence de la phase de consultation, la Commission s'engageant à transmettre au Parlement et au Conseil des informations sur les consultations et sur les entités consultées et à rendre publiques les contributions des parties intéressées à ces consultations;
Parliament’s right to be fully associated with any (pre-)consultation by the Commission of those affected and full transparency of the consultation phase by means of the Commission’s commitment to make available to Parliament and the Council information on consultations carried out, the organisations consulted and publicity of the contributions of interested parties to such consultations;