Traduction de «consultations cet argument serait valable » (Français → Anglais) :

Réponse: cet argument serait valable si chaque producteur participait volontairement à la CCB.
Answer: This argument may have some merit if every producer is a willing and voluntary participant in the CWB.

Si la personne est un résident permanent, l'argumentation serait valable.
If the person is a landed immigrant, then that argument would be worthwhile.

Cet argument serait valable si la motion avait la forme d'un ordre exécutoire de la Chambre, par exemple des modifications au Règlement.
This argument might be relevant if the motion took the form of a House order that had a binding effect, such as changes to the Standing Orders.

114. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer pour les programmes à partir de 2011; voit dans ces consultations l'amorce de la mise en place d'un modèle qu'il serait possible, à l'avenir, d'étendre à d'autres secteurs bénéficiant de financements de l'Union européenne;
114. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards this consultation process as an approach which can serve as a model for other areas in which the Union provides funding;

116. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer pour les programmes à partir de 2011; voit dans ces consultations l'amorce de la mise en place d'un modèle qu'il serait possible, à l'avenir, d'étendre à d'autres secteurs bénéficiant de financements de l'Union européenne;
116. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards this consultation process as an approach which can serve as a model for other areas in which the Union provides funding;

Si l'argument de la BCE était accepté, il serait également plus cohérent, sur le plan juridique, que l'acte législatif ne contienne aucune disposition concernant la consultation de la BCE.
If the ECB argument was to be accepted, it would also be legally more coherent if the legislative act did not contain any provision concerning a consultation of the ECB.

Cet argument serait peut-être valable à l'égard d'autres projets de loi, dont je parlerai dans une minute, mais il ne s'applique certainement pas au projet de loi à l'étude.
One could make that argument perhaps in other bills, which I will address in a minute, but we certainly cannot do it in this bill.

Les contributions à la consultation ont confirmé que cet objectif restait valable et qu'il serait contreproductif de réintroduire des règles nationales (p. ex. pour l'exploitation non commerciale des aéronefs légers).
Responses have confirmed that this objective continues to be valid and that re-introducing the possibility of national rules (e.g. for non-commercial operations of light aircraft) would be counterproductive.

Si les membres étaient nommés directement par les provinces ou par d'autres intervenants - plutôt qu'au terme de consultations - cet argument serait valable.
If the members were picked directly by the provinces or other stakeholders, rather than following consultation, it would be a legitimate argument.

Cette autorisation serait valable partout dans la Communauté et le bureau de douane principal est tenu de consulter ses administrations partenaires pour assurer la faisabilité et l'efficacité des mécanismes de contrôle envisagés.
Such an authorisation would be valid throughout the Community and the lead customs administration is obliged to consult the partner administrations in order to ensure the feasibility and effectiveness of the envisaged control mechanisms.