Traduction de «consultation soient effectuées » (Français → Anglais) :

L'Agence, de sa propre initiative ou sur demande dûment motivée des autorités de régulation nationales ou des parties prenantes, et après consultation formelle des organismes représentant toutes les parties prenantes pertinentes et de la Commission, peut demander que soient effectuées de telles mises à jour et améliorations, en les justifiant dûment et en en précisant les délais.
The Agency, on its own initiative or upon a duly reasoned request by national regulatory authorities or stakeholders, and after formally consulting the organisations representing all relevant stakeholders and the Commission, may request such updates and improvements with due justification and timescales.

Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient effectuées à l'aide de procédés automatisés ou d'une autre manière, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation du traitement, l'effacement ou la destruction.
The processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, should cover any operation or set of operations which are performed upon personal data or sets of personal data for those purposes, whether by automated means or otherwise, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, alignment or combination, restriction of processing, erasure or destruction.

Nos recommandations sont les suivantes : que l'âge du consentement aux relations sexuelles reste 14 ans; que des ressources soient consacrées à la poursuite des cas d'exploitation sexuelle et d'abus, et aussi que des ressources soient prévues pour les parents et les jeunes, pour les aider à faire des choix sains; que des recherches plus approfondies soient effectuées sur l'incidence que peut avoir l'âge du consentement sur l'offre d'une éducation sur la santé sexuelle, ainsi que sur la disposition des jeunes à consulter des professionnels de la santé; et que l'article 159 du Code criminel soit supprimé et que les dispositions de la Loi relatives aux relations sexuelles anales soit uniformisées avec celles qui concernent les relations sexuelles vaginales.
Our recommendations are as follows: that the age of consent for sex remain at 14 years of age; that resources are devoted to pursuing cases of sexual exploitation and abuse as well as resources for parents and youth to help them make healthy choices; that there is more research into the impact the age of consent has on providing sexual health education and youth confidence in accessing health professionals; and that section 159 of the Criminal Code is removed and the law regarding anal sex be made consistent with the law on vaginal intercourse.

Que la période d'avis de suppression des services au-dessous de deux vols quotidiens soit prolongée de 120 jours à un an et que les consultations sur la suppression des services au-dessous de ce seuil incluent le gouvernement territorial et soient effectuées dans les 30 jours.
The notification period for a discontinuance of service below the two-flight-a-day level should be increased from 120 days to one year, and consultation for discontinuance of service below this level must include the territorial government and occur within 30 days.

Ils préféreraient que les consultations provinciales, territoriales et fédérales soient effectuées en tandem pour ne pas être interpellés de toutes parts.
They would prefer that the provincial or territorial and federal processes occur in tandem so that they're not overwhelmed with consultations.

Le gouvernement actuel mérite d'être félicité d'avoir tenté d'aborder la question de la légitimité en proposant à la Chambre des communes des mesures concernant la réduction de la durée des mandats et la consultation de la population au sujet des vacances au Sénat avant que des nominations soient effectuées. Cet effort a été lancé dans cette assemblée au cours d'une session antérieure.
The present Government of Canada deserves some credit for attempting to address this legitimacy question through proposals in the House to consult the public on Senate vacancies before appointments are made, and to shorten terms, an effort launched in this place in a previous session.

Les derniers événements intervenus aux usines VW ont montré en particulier à quel point il était nécessaire d’informer et de consulter les travailleurs le plus tôt possible dans le processus décisionnel, afin de les préparer aux restructurations et de faire en sorte que celles-ci soient effectuées dans le meilleur intérêt de chacun.
The recent situation in the VW car works demonstrated in particular the need to inform and consult with workers in the decision-making process at the earliest opportunity, so that they are prepared for restructuring and so that this is carried out in everyone’s best interests.

En ratifiant le Protocole de Kyoto sans que des études complètes et transparentes soient effectuées et des consultations menées, le Canada s'expose en effet à de grands risques.
If Kyoto is ratified without thorough and transparent studies and consultations, Canada runs some very serious risks indeed.

Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 ainsi que les résultats des consultations transfrontières effectuées au titre de l'article 7 sont pris en considération pendant l'élaboration du plan ou programme concerné et avant que ceux-ci ne soient adoptés ou soumis à la procédure législative.
The environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of any transboundary consultations entered into pursuant to Article 7 shall be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.

Une fois encore, parce que ces consultations ne se font pas entièrement sans difficultés, nous devons remercier le vice-président, M. Imbeni, pour ses capacités exemplaires à négocier un aspect complexe : faire en sorte que les dépenses culturelles soient effectuées avec sagesse et qu'elles nous soient accordées, à nous, au sein de notre Communauté.
Again, because these conciliations are not entirely straight forward, we have to thank Vice-President Imbeni for his exemplary negotiating skills in the convoluted field of ensuring that cultural expenditure is wisely deployed and given to us in our Community.