Traduction de «consultation publique pourrait contenir » (Français → Anglais) :

En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).
Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

La Commission organisera une consultation publique quant aux actions que l’Union pourrait entreprendre sur le sport – en relation avec les valeurs éducatives et sociales véhiculées par ce dernier – et sur le mode de vie des jeunes.
The Commission will launch a public consultation on possible actions the Union could undertake in the area of sport, regarding the educational and social values of sport, and the lifestyle of young people.

Dans la mesure où les gens qui administreront la banque de données sont conscients des possibilités.Je ne parlerais pas de mauvais usage du système, mais plutôt du fait que la banque de données pourrait contenir de l'information que nous ne comprenons pas pour le moment, mais qui serait facilement déchiffrable une fois rendue publique. Et une fois qu'elle aurait été rendue publique, il serait trop tard.
As long as the people administrating this are aware of the potential.it's not abuse of the system; it's the fact that the system may contain information we don't understand today, but information that is easily decipherable after we've released it, and once you release it, it's gone.

Une consultation publique concernant le programme qui pourrait remplacer le CIP a été lancée dans le cadre de l’analyse d’impact.
Public consultation on a possible successor to the CIP was launched as part of the impact assessment process.

Mon chercheur principal, M. Quentin Chiotti, a codirigé le chapitre d'évaluation de l'Ontario, donc j'ai une petite idée de ce que l'étude pourrait contenir, mais tant qu'elle n'aura pas été rendue publique.
My senior scientist, Dr. Quentin Chiotti, was the co-lead for the Ontario chapter of the assessment, so I have some notion of what might be in it. But until it's actually publicly released.

Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique, la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.
The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.

La documentation devant être utilisée pour la consultation publique pourrait contenir une description du produit et des utilisations prévues, un résumé de l'évaluation des risques et de la valeur, de même que la décision proposée et une justification.
The documentation to be used as a basis for public consultation would contain a description of the product and its intended uses, a summary of the risk and value assessments, as well as the proposed decision and the rationale for it.

On devrait pouvoir instaurer une bonne dynamique (1755) M. Paul Forseth: Le document budgétaire présenté pourrait contenir l'adresse de la page Web à consulter pour avoir accès à toutes les annexes.
There should be a good dynamic with that (1755) Mr. Paul Forseth: In that budget document, perhaps it could show the web page location specifically so that I can just look up all those appendices.

Pour déterminer les obstacles à la création d'emplois que pourrait contenir la législation fiscale et suggérer les réformes nécessaires, nous annonçons aujourd'hui l'établissement d'un comité technique formé d'experts de l'extérieur qui me fera rapport dans le courant de l'année, avant que soient amorcées des consultations publiques.
In order to identify any obstacles to job creation currently contained in the tax act and to suggest needed reforms, we are announcing today the establishment of a technical committee of outside experts who will report to me later this year to be followed by public consultations.