Traduction de «service universel pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service universel
universal service

Service universel de télécommunications personnelles | TPU [Abbr.]
Universal Personal Telecommunications Service | UPTS [Abbr.]

directive service universel
Universal Service Directive

contribution au titre du service universel
universal service contribution

obligation d'un service universel [ obligation d'assurer un service universel | obligations en matière de service universel ]
universal service obligation

coût total net du service universel | coût net du service universel
net total costs of the universal service | net costs of the universal service

obligation de service public [ obligation de service universel ]
community service obligation

obligation de service public [ obligation d'assurer un service public universel ]
public service obligation

concession de service universel
universal service licence

concessionnaire du service universel
universal service licensee | universal licencee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.
The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représentation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||
Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as judicial branch, police and academia || Ensure women’s and girls' universal and equal access to essential services Could include access to health care and family planning, education, energy, water and sanitation, and other services, including ICT and related training || Close and eliminate the gender wage gap in the public and private sector Could include wage levels of women compared to men, labour market participation ||

La révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques pourrait donner lieu à des modifications destinées à renforcer l'efficacité des dispositions relatives à la sécurité figurant dans la directive «Vie privée et communications électroniques» et la directive 2002/22/CE «Service universel»[14].
The review of the regulatory framework for electronic communications might result in amendments to to enhance the effectiveness of the security-related provisions of the ePrivacy Directive and the Universal Service Directive 2002/22/EC[14].

[65] Concernant les équipements de télévision numérique, l'article 24 de la directive «service universel» pourrait permettre d'assurer l'interopérabilité.
[65] In the case of digital television equipment, Article 24 of the Universal Service Directive could be used to ensure interoperability.

Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique, la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.
The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.

La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique[45], la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.
The Commission will examine, in the light of its recent public consultation,[45] how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.

Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.
This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.

(12) La progression de la demande escomptée à moyen terme sur le marché postal pourrait permettre de compenser la perte de parts de marché que pourraient subir les prestataires du service universel en raison de la poursuite de l'ouverture du marché et constituerait ainsi une garantie supplémentaire pour le maintien du service universel.
(12) The increase in demand within the postal sector as a whole, predicted for the medium term, could help to offset the loss of market share that the universal service providers may incur as a result of further market-opening and would thereby further safeguard the universal service.

(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (10) concernant la résolution du Conseil sur le service universel, selon laquelle il importe que les prix soient raisonnables et abordables dans tout le territoire, aussi bien en ce qui concerne le raccordement initial, l'abonnement, les redevances périodiques et l'accès que l'utilisation du service;
(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there should be reasonable and affordable prices throughout the territory for initial connection, subscription, periodic rental, access and the use of the service.