Traduction de «budgétaire présenté pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

groupe d'étude de la structure et de la présentation des documents budgétaires
Reference Group on the Structure and Format of Budget Documents

présentation budgétaire par objets de dépenses
line budgeting

présentation budgétaire
budgetary submission

exposé budgétaire [ discours du budget | présentation du budget ]
budget speech [ budget statement | budget presentation | presentation of the budget ]

Groupe d'études de la structure et de la présentation des documents budgétaires
Reference Group on Structure and Format of Budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cette raison, je ferai remarquer que même si les initiatives de l'honorable ministre des Finances en vue de présenter un budget le 11 décembre constituent une mesure positive, de nombreuses petites entreprises s'inquiètent du fait que toute aide fournie par le processus budgétaire traditionnel pourrait arriver trop tard.
For this reason, I would note that while the initiative of the Honourable Minister of Finance to tender a budget on December 11 is a positive step, many small firms are concerned that any assistance provided by the traditional budgetary process may arrive too late.

Toujours dans le cadre de la question du jeudi, je me demandais si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait confirmer son engagement à faire en sorte que les ministres soient libres de se présenter au comité des prévisions budgétaires pour permettre un examen en profondeur. Le ministre pourrait-il le confirmer?
On the Thursday question, I am just wondering if the government House leader would confirm his undertaking that ministers will be readily available for a full indepth examination of the estimates in committee.

M. Robert Waite: Selon la façon dont cela serait présenté à la population canadienne, si c'était présenté comme étant une première étape de l'allégement fiscal et si on expliquait aux gens pourquoi ce n'est qu'une première étape progressive—pour les raisons dont nous avons parlé, le déficit budgétaire et autres—, cela pourrait donner je pense un répit aux gens.
Mr. Robert Waite: Depending on how it was marketed to the Canadian public, if it were seen as a first step in tax relief and if they were given the information as to why it could only be an incremental first step—because of the reasons we've been discussing, the budget deficit and other issues—I think that would give people pause.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exercice budgétaire, pour permettre à l'Union européenne de satisfaire à ses engagements financiers; estime que cette méthode n'est pas de bonne gestion et que l'excédent restitué n'aura pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, alors que cette somme pourrait avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne; rappelle l'engagement pris par les institutions de réviser le règlement financier afin de permettre le report des crédits non utilisés et du solde budgétaire;
Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no impact on the overall deficit level of Member States, this amount could make a clear difference to the EU’s annual budget; recalls the commitment made by the institutions to revise the Financial Regulation in order to allow the carry-over of unused appropriations and of the budgetary balance;

Une mesure consisterait à diviser le projet de loi en parties cohérentes qui seraient étudiées séparément, ce qui permettrait aux comités de faire leur travail correctement; il pourrait s'agir d'extraire toutes les dispositions qui ne sont pas de nature budgétaire et d'étudier uniquement les parties de nature budgétaire; nous pourrions aussi défaire le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture au moyen d'amendements motivés sous prétexte qu'il constitue un affront au Parlement; nous pourrions aussi ajouter un nouvel article au Règlement du Sénat interdisant la présentation de projets de loi d'exécution du budget contenant des mesures non budgétaires.
One was to split the bill into coherent parts and deal with them separately, allowing committees to do their job properly; or separate all non-budgetary provisions and proceed to consider only those parts of the bill that are budgetary; or defeat the bill at second reading on the grounds that it is an affront to Parliament by way of reasoned amendments; or establish a new rule in the Senate prohibiting the introduction of budget implementation bills that contain non-budgetary measures.

Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).
The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).

On devrait pouvoir instaurer une bonne dynamique (1755) M. Paul Forseth: Le document budgétaire présenté pourrait contenir l'adresse de la page Web à consulter pour avoir accès à toutes les annexes.
There should be a good dynamic with that (1755) Mr. Paul Forseth: In that budget document, perhaps it could show the web page location specifically so that I can just look up all those appendices.

La présente communication examine, premièrement, comment le cadre budgétaire - et notamment le pacte de stabilité et de croissance - pourrait remédier aux insuffisances rencontrées jusqu'à présent par le biais d'une plus grande importance accordée aux évolutions économiques dans les recommandations et d'une attention accrue pour la sauvegarde de la viabilité des finances publiques.
On this basis, this Communication examines firstly how the fiscal framework - and in particular the Stability and Growth Pact - could respond to the shortcomings experienced so far through greater emphasis to economic developments in recommendations and an increased focus on safeguarding the sustainability of public finances.

Ainsi, par exemple, la Commission pourrait présenter régulièrement au Parlement européen son évaluation de la situation budgétaire, afin de susciter le débat.
As an example, the Commission may present its assessment of the budgetary situation regularly to the European Parliament, in order to foster the debate.