Traduction de «consultation publique concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final sur les résultats des consultations publiques concernant l'avenir de la Ferme expérimentale centrale d'Ottawa
Final report on the results of the public consultations on the future of the Central Experimental Farm, Ottawa

Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada et consultation publique concernant les orientations générales
Provision for Field Trials of Public cordless Telephone Service in Canada and Public Consultation for Policy Direction

Consultation mondiale concernant les fillettes
Global Consultation on the Girl Child

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis d'Amérique constituant un Accord relatif aux consultations intergouvernementales concernant la défense
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement on Bilateral Defence Consultations

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition s'appuie sur la consultation publique de 2015 relative au règlement EMIR, mais aussi sur les contributions reçues des participants aux consultations publiques concernant les activités des autorités européennes de surveillance (AES) et sur l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux (UMC).
In addition to the 2015 public consultation on EMIR, this proposal relies on input received from stakeholders from the public consultations on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs) and on the Capital Markets Union (CMU) Mid-Term Review.

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

K. considérant que, depuis la consultation de mai 2014 à laquelle des groupes locaux engagés en matière de droit du travail avaient été invités à participer, les autorités cambodgiennes n'ont organisé aucune consultation publique concernant les versions postérieures du projet de loi; considérant que les annonces régulièrement faites dans les médias par les responsables politiques indiquent que la loi sur les syndicats entrera en vigueur en 2015;
K. whereas, since the May 2014 consultation in which local labour rights groups were invited to participate, the Cambodian authorities have not held any public consultations on subsequent drafts of the bill; whereas periodic media announcements by government officials have indicated that the trade union law will be enacted in 2015;

Une consultation publique concernant le programme qui pourrait remplacer le CIP a été lancée dans le cadre de l’analyse d’impact.
Public consultation on a possible successor to the CIP was launched as part of the impact assessment process.

(17) Comme il a été suggéré au cours de la consultation publique concernant la directive 97/36/CE, il est souhaitable que le droit de réponse s'applique à tous les médias en ligne et qu'il soit tenu compte des caractéristiques du média et du service concerné.
(17) As suggested during the public consultation concerning Directive 97/36/EC, it is appropriate for the right of reply to apply to all on-line media, and to take into account the specific features of the medium and service concerned .

* procédera à une consultation publique concernant le Livre vert sur les aspects des partenariats public-privé qui concernent les marchés publics.
* will conduct a public consultation on the Green Paper on the procurement aspects of public-private partnerships ,

Il ressort des consultations publiques concernant la directive TVSF, qui ont eu lieu en 2003 [5], que les principes contenus dans la recommandation sont encore considérés comme appropriés.
Public consultations concerning the TVWF Directive, which took place during 2003 [5] have shown a strong consensus that the principles contained in the Recommendation are still considered to be appropriate.

La Commission a l'intention de donner suite au processus de consultation publique concernant la directive TVSF et au présent rapport d'évaluation en proposant une actualisation de la recommandation pendant le premier semestre 2004.
The Commission intends to follow up on the public consultation process concerning the TVWF directive and this evaluation report by proposing an update of the Recommendation during the first half of 2004.