Vertaling van "consultation est effectuée reçoit " (Frans → Engels) :

Lorsqu’une concordance est mise en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées.
If the search provides a match, the national contact point carrying out the search receives the reference data in an automated manner.

Ces consultations venaient s'ajouter aux consultations prébudgétaires effectuées par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la ministre d'État aux Aînés et moi en préparation du budget.
This was in addition to the prebudget consultations conducted by the Minister of Human Resources and Skills Development, the Minister of State for Seniors and myself in the lead up to the budget.

Ceci fait suite à une enquête ainsi qu'à une consultation publique effectuées par le Médiateur au sujet du SAP.
This follows an inquiry and a public consultation by the Ombudsman on the EWS.

[20] Voir les résultats de la consultation publique effectuée par la Commission en préparation au présent rapport.
[20] See the results of the public consultation conducted by the Commission in preparation of this Report.

les photographies, qui ne peuvent servir qu’à confirmer l’identité d’une personne trouvée à la suite d’une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II, sont conformes aux exigences suivantes: le rapport hauteur/largeur des photographies du visage prises de face sera, dans la mesure du possible, de 3/4 ou 4/5.
photographs, that shall only be used to confirm the identity of a person who has been located as a result of an alphanumeric search made in SIS II, are compliant with the following requirements: full frontal face pictures aspect rate shall be, as far as possible, 3:4 or 4:5.

Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 ainsi que les résultats des consultations transfrontières effectuées au titre de l'article 7 sont pris en considération pendant l'élaboration du plan ou programme concerné et avant que ceux-ci ne soient adoptés ou soumis à la procédure législative.
The environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of any transboundary consultations entered into pursuant to Article 7 shall be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.

Je suis heureux de participer au débat portant sur les consultations prébudgétaires effectuées dans toutes les régions du Canada par le comité des finances dont je fais partie.
It is with great pleasure and eagerness that I take part in today's debate, a debate which focuses on pre-budget consultations that the finance committee, of which I am a member, held across Canada.

d) Bien que le nombre de controverses relatives à la directive sur les comités d'entreprise européens soit faible, considérant la nouveauté que constitue les dispositions transnationales visant à mettre en place un système transfrontalier d'information et de consultation, un événement en particulier a soulevé le problème de savoir si le texte actuel est suffisamment clair en vue de garantir que l'information et la consultation soient effectuées "dans des délais raisonnables" et dans tous les cas avant que la décision soit prise.
d) Although the Directive on European works councils has given rise to few disputes, considering the novelty of the transnational provisions designed to set up a cross-border system of information and consultation, one case in particular has highlighted the problem of whether the present text is sufficiently clear with regard to ensuring that information is provided and consultation takes place "within a reasonable time limit" and in any event before a decision is taken.

M. Nash : Au cours des consultations publiques effectuées à l'étape des études et dans le cadre des consultations que nous tenons actuellement, la question du recyclage a été soulevée à de très nombreuses reprises.
Mr. Nash: On the question of recycling, during our public consultations in the study phase and the consultations we have now, the question of recycling came up time and time again.

Dans d'autres provinces où il n'existe pas de consultation, la province reçoit les fonds pour l'éducation de façon générale.
In other provinces where there is no consultation, the province receives funds for education in general.