Traduction de «constitué il nous faudra éventuellement modifier » (Français → Anglais) :

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est de l'inscription sur l'Internet, nous allons voir ce que l'on peut faire dans le cadre de la loi actuelle et ce qu'il faudra éventuellement modifier—soit l'inscription soit la possibilité de changer son adresse.
Mr. Jean-Pierre Kingsley: With respect to Internet registration, we're going to be looking at what it is that can be done in respect of the present law and what it is that might be required to be amended—either the registration or the ability to change one's address.

Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.
Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Union law, taking into account as appropriate any Recommendation adopted pursuant to Article 19(1) of this Directive concerning the harmonised application of specific provisions of this Directive and the Specific Directives.

Or, nous sommes presque en novembre, nous siégeons maintenant depuis un mois et demi et ce comité n'est pas encore constitué. Il nous faudra éventuellement modifier le Règlement de la Chambre pour que la bibliothèque du Parlement soit tenue de rendre des comptes aux députés.
At some point the rules of the House are going to have to be changed so that the Library of Parliament is accountable to the members of the House.

On peut maintenant considérer cet accord en soi comme un précédent, et la question se pose alors bien évidemment de savoir quel traitement il faudra, à l’avenir, réserver à tous les autres sports de ballon et sports individuels et comment il faudra éventuellement modifier leurs statuts, puisque chaque discipline a ses caractéristiques propres et que les limites d’âge et de formation varient grandement au sein de chacune d’elle.
This can now be regarded as a precedent, and this obviously leads to the question as to how then all the other ball games and individual sports will be treated in the future, and how the rules that apply to them might possibly change, as each sport is obviously different and limits on age and training vary greatly between them.

Six mois avant la date de l'adhésion, donc à l'automne de cette année-ci, la Commission présentera un rapport de suivi exhaustif. Dans ce rapport, nous établirons une liste précise des domaines dans lesquels il faudra éventuellement prévoir des mesures de sécurité si les omissions ne sont pas corrigées en temps voulu.
Six months prior to the accession date, that is, this autumn, the Commission will submit a comprehensive monitoring report, in which we will list in detail the areas in which safety precautions might be considered if omissions are not rectified in due time.

Par ailleurs, nous estimons que, pour protéger la propriété nationale des médias, notre pays doit éviter de constituer des empires qu'il faudra éventuellement démanteler ou vendre à l'étranger si des difficultés surgissent.
We also feel that in order to protect national media ownership, Canada should avoid the creation of empires that may have to be dismantled or sold abroad if difficulties arise.

Par conséquent, il nous faudra éventuellement réfléchir très sérieusement à la façon de gérer cette société mondiale, une société qui est actuellement incontrôlable.
Consequently, in time, we will have to think very seriously about how we manage this society globally, a society that is at the present moment uncontrollable.

Nous avons également urgemment besoin de continuer à collaborer avec la Commission, quand il s’agit d’éventuellement modifier ces programmes spécifiques ici au Parlement européen.
We also urgently need further cooperation with the Commission if these specific programmes have to be amended by this House.

Ils constituent un élément de réflexion pour les services de la Commission quant aux difficultés pratiques éventuelles que peuvent présenter certaines dispositions réglementaires et permettent de formuler des recommandations à l'attention des Etats membres susceptibles d'améliorer l'efficacité de leurs systèmes de gestion des procédures douanières et comptables, voire de les modifier au fond.
They are input material for Commission departments in considering any practical difficulties which may arise from certain rules and form the basis for recommendations to the Member States to improve the effectiveness of their systems for the management of customs and accounting procedures or to overhaul them completely.

Par ailleurs, nous sommes conscients qu'il faudra probablement modifier la liste de temps en temps, soit que la loi ait changé, soit que, avec l'expérience, nous nous apercevions que nous avons oublié certaines choses ou donné trop d'importance à d'autres.
On the other hand, we recognize that the list will probably have to change over time, either because the law changes or, with experience, we recognize that we are missing some or have overdone others.