Traduction de «s’agit d’éventuellement modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le processus d'examen fonctionne bien, si le Parlement examine de près comment les choses se sont faites par le passé, et il s'agit d'un document public qui pourrait être prorogé à intervalles réguliers, on pourrait même proposer qu'un ombudsman indépendant soit éventuellement chargé de se pencher sur l'application de cette loi à intervalles réguliers; cela devrait suffire, dans une société démocratique et libre, à nous indiquer si un aspect de la loi fonctionne si mal qu'il mérite d'être modifié.
If the review process works properly, if Parliament takes a close look at how it has worked in the past, and it is a public document that could be periodically renewed, even possibly with some suggestion that that ultimately involve an independent kind of ombudsperson to deal with it from time to time, then that ought to be sufficient, in an open and democratic society, to give us an indication as to whether something is working so poorly it has to be rethought.

Il s'agit notamment de garantir que le Parlement européen est dûment associé aux travaux sur la préparation et la mise en œuvre des actes délégués et que la délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée de cinq ans, ainsi que de prolonger la période pour exprimer des objections éventuelles à des projets d'actes délégués de deux à quatre mois et de modifier les modalités d'application de la procédure écrite.
This includes due involvement of the European Parliament in preparation and implementation of delegated acts, limitation of delegation of powers to tacitly extendable five-year periods, prolongation of period for possible objection to draft delegated act from two to four months and modified application of written procedure.

Nous avons également urgemment besoin de continuer à collaborer avec la Commission, quand il s’agit d’éventuellement modifier ces programmes spécifiques ici au Parlement européen.
We also urgently need further cooperation with the Commission if these specific programmes have to be amended by this House.

Surtout lorsqu'il s'agit des pays en voie de développement, il est essentiel que soient réellement pris au sérieux les doutes sur d'éventuels effets négatifs concernant la diversité biologique et il est également important que la réglementation s'applique à la fois aux OGM disséminés dans l'environnement, aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux modifiés génétiquement.
In relation particularly to the developing countries, it is absolutely crucial that doubts about the harmful effects on biological diversity in the countries concerned should really be taken seriously, and it is also crucial that the legislation apply both to GMOs released into the environment and to genetically modified food and animal feed.

Voici ce que dit l'amendement: Que la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, parce qu'il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d'impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d'une série éventuellement interminable de dons d'une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés (1340) Cet amendement traduit le mépris le plus total envers la communauté culturelle canadienne, car il dit que ce que font les artistes canadiens ne vaut rien, que les oeuvres d'art dont font acquisition les Canadiens ne valent rien et qu'il s'agit de «dons d'une valeur culturelle ou artistique douteuse».
The amendment reads: That this House declines to give second reading to Bill C-93, an act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, since it fails to address the issue of the burden the tax credit system places on middle class taxpayers who are asked to pay for a potentially endless stream of donations of questionable cultural and artistic value claimed by wealthy Canadians (1340) The amendments shows a complete disregard for Canada's cultural community because it says that the work of Canadian artists is worthless, that the acquisitions of art by Canadians are worthless, and that these are ``donations of questionable cultural and artistic value''.