Traduction de «constitutionnelles seront également conservées » (Français → Anglais) :

Le sénateur Milne : Est-ce que cela signifie que, par exemple, les transcriptions des discussions à huis clos du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles seront également conservées, à moins que nous ne demandions expressément qu'elles soient détruites?
Senator Milne: Does this mean that, for example, in-camera discussions of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs are also kept unless we specifically ask for them to be destroyed?

D'autres adaptations seront également nécessaires consécutivement à des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Further adaptations will also be needed following rulings of the CCR.

Donc, les données enregistrées au sujet d'une demande d'enregistrement particulière ou d'un permis de possession ou d'acquisition seront également conservées à Miramichi?
So is the data that's registered in relation to an individual licence to possess or licence to possess and acquire a firearm also being kept in Miramichi?

Deuxièmement, le nouveau traité constitutionnel nous donne l’assurance que les principes d’ouverture et de démocratie que l’on est en droit d’attendre d’une forme de coopération moderne seront également respectés dans le cadre de la coopération européenne.
Secondly, the new Constitutional Treaty provides us with an assurance that the principles of openness and democracy, which a modern-day form of cooperation can be expected to respect, are also applied in European cooperation.

Les députés européens Gil Robles et Dimitris Tsatsos seront également présents. Corapporteurs de l'avis du Parlement sur le projet de traité constitutionnel de la Convention et sur la convocation de la CIG, leur présence permettra un échange de vue avec les membres du CdR lors de l'examen de l'avis élaboré par Albert Bore, Président du Comité des régions (UK-PSE) et Reinhold Bocklet, Premier vice-président du CdR (DE-PPE) sur "les propositions du CdR pour la conférence intergouvernementale".
MEPs Gil Robles and Dimitris Tsatsos, co-rapporteurs of the EP opinion on the draft constitutional treaty of the Convention and the convening of the IGC, will also attend. Their presence will facilitate an exchange of views with CoR members when the opinion drafted by CoR President Albert Bore (UK-PES), and Reinhold Bocklet, First CoR Vice-President (DE-EPP), on the CoR's proposals for the Intergovernmental Conference is examined.

- évolution probable, à la suite des modifications apportées par le futur traité constitutionnel, selon laquelle, en cas de crise, les coûts communs des opérations militaires seront également supportés par le budget communautaire;
the likely scenario, following future Treaty changes, whereby the common costs of military crisis operations will also be borne by the Community budget;

Les États membres peuvent également déterminer la période durant laquelle ces données seront conservées, dans un délai de 6 mois à 24 mois maximum.
It is also left to the Member States themselves to determine the period for which data is to be stored, within a range from 6 to a maximum of 24 months.

Alors que les empreintes des demandeurs d'asile seront relevées et transmises pour comparaison à l'unité centrale où elles seront normalement conservées pendant dix ans, les empreintes des étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure seront également relevées et transmises à l'unité centrale, mais uniquement afin d'y être comparées avec les empreintes jointes aux demandes d'asile déposées ultérieurement.
While fingerprints of asylum seekers will be taken and sent to the central unit for comparison where they will be stored normally for 10 years, fingerprints of "aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border" will also be taken and sent to the central unit but only for comparison with fingerprints of asylum applications transmitted subsequently.

Aujourd'hui, je m'engage à produire, la semaine prochaine, les propositions et les mesures proposées par ce gouvernement qui seront efficaces, qui seront également valides et constitutionnelles.
I promise today to produce next week this government's proposals and measures, which will be effective as well as valid and constitutional.