Traduction de «données seront conservées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

donnée hors segment non conservée
non retained out-of-segment data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces données seront conservées pendant 10 ans, sauf dans certains cas spécifiques prévus dans le règlement (par exemple, lorsqu’une personne a obtenu la nationalité de l'un des États membres), dans lesquels les données de la personne concernée seront effacées.
These data will be kept for 10 years with the exception of some specific cases foreseen in the Regulation (for instance an individual who obtains the nationality of one of the Member States) in which cases the data of the person concerned will be erased.

Les données de «catégorie 1» seront conservées pendant 10 ans, sauf dans certains cas spécifiques prévus dans le règlement (par exemple, lorsqu’une personne a obtenu la nationalité de l'un des États membres), dans lesquels les données de la personne concernée seront effacées.
Category 1" data will be kept for 10 years with the exception of some specific cases foreseen in the Regulation (for instance an individual who obtains the nationality of one of the Member States) in which cases the data of the person concerned will be erased.

En outre, dans des cas précis et afin de permettre à la personne concernée d'exercer ses droits, celle-ci devrait être informée de la base juridique du traitement et de la durée pendant laquelle les données seront conservées, dans la mesure où ces informations complémentaires sont nécessaires pour assurer un traitement loyal des données à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont traitées.
In addition, in specific cases and in order to enable the exercise of his or her rights, the data subject should be informed of the legal basis for the processing and of how long the data will be stored, in so far as such further information is necessary, taking into account the specific circumstances in which the data are processed, to guarantee fair processing in respect of the data subject.

Il faut savoir que conserver les renseignements personnels est important, et ce qui me préoccupe notamment comme consommateur, c'est que le projet de loi ne prévoit rien pour assurer que les banques de données seront conservées au Canada.
Retaining of personal information is very important, and one of the concerns I have as a consumer is that in the legislation there is nothing as to retention of databases within Canada.

Du point de vue de la sécurité actuelle, étant donné que les centres de données se situent dans divers environnements et en raison des diverses politiques en matière de sécurité qui s'y appliquent, le transfert vers des services normalisés nous permettra d'accroître la sécurité pour toutes les données qui seront conservées dans ces centres.
On the security side right now, with the data centres located in multiple environments, and with diverse security policies being applied across all of them, moving to a much more standardized set of security services will provide enhanced security for all the data that is going to be stored in these data centres.

Avant d'entamer la collecte des déclarations en ligne, les organisateurs doivent demander à l'autorité compétente de l'État membre où les données seront conservées de certifier leur système de collecte en ligne.
Before starting to collect statements online, organisers must ask the relevant national authority of the EU member country where the data will be stored to certify their online collection system.

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada proposé sera chargé de mettre en oeuvre un mécanisme amélioré d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi grâce auquel les revenus et les dépenses s'équivaudront au fil du temps; d'administrer un nouveau compte bancaire, distinct du Trésor dans lequel les cotisations excédentaires d'une année donnée seront conservées et investies jusqu'à ce qu'elles soient utilisées pour réduire les taux de cotisation dans les années futures; et de gérer une réserve de 2 milliards de dollars sous la forme d'un fonds de prévoyance afin de favoriser la stabilité relative des taux de cotisation.
The proposed Canada Employment Insurance Financing Board will be responsible for implementing an improved EI premium rate setting mechanism that will ensure EI revenues and expenditures break even over time; managing a new bank account, separate from the government's general revenues, where any excess EI premiums from a given year will be held and invested until they are used to reduce premium rates in subsequent years; and maintaining a $2 billion cash reserve as a contingency fund that will support relative premium rate stability.

Encore une fois, le projet de loi C-17 propose plusieurs choses qui auront un grave impact sur les libertés civiles: combien de données seront accumulées sur une personne, comment on utilisera ces données et, surtout, où seront conservées ces données.
Bill C-17 once again calls for a number of different things that have serious civil liberty issues: how much data is kept on a person, how that data is to be used and more important, where it will go.

a) à la suppression de la présentation de l'identification de la ligne appelante, à titre temporaire, lorsqu'un abonné demande l'identification d'appels malveillants ou dérangeants; dans ce cas, conformément au droit interne, les données permettant d'identifier l'abonné appelant seront conservées et mises à disposition par le fournisseur d'un réseau public de communications et/ou d'un service de communications électroniques accessible au public.
(a) the elimination of the presentation of calling line identification, on a temporary basis, upon application of a subscriber requesting the tracing of malicious or nuisance calls. In this case, in accordance with national law, the data containing the identification of the calling subscriber will be stored and be made available by the provider of a public communications network and/or publicly available electronic communications service.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.