Vertaling van "nouveau traité constitutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle
Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership

L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta
Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau traité constitutionnel qui émergera de la Conférence intergouvernementale définira les relations entre les différentes institutions de l'UE, d'une part, et entre l'UE et les États membres, d'autre part.
The new Constitutional Treaty, which will emerge from the Inter-Governmental Conference, will define the relationship between the different EU institutions and between the EU and the Member States.

Il représente un taux de croissance annuel des dépenses de 3,4%, et marque un nouveau départ pour l'espace en Europe, avec l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel de l'UE.
It corresponds to an annual expenditure growth rate of 3.4% and marks a new departure for space in Europe, with the entry into force of the new Constitutional treaty of the EU.

L'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel ouvrira une perspective à long terme dans laquelle l'Union sera le point de référence naturel d'une politique spatiale axée sur la demande, une vision à laquelle le Parlement se montre très favorable dans un récent rapport [11].
The coming into force of the new Constitutional Treaty will open up a long term perspective in which the Union becomes the natural point of reference for a European space policy driven by demand, a view strongly supported by the European Parliament in a recent report. [11]

- La Commission devrait revoir l'environnement institutionnel de la politique spatiale après l'expérience de l'application de l'actuelle politique spatiale de l'UE, et à la lumière du nouveau traité constitutionnel.
- The Commission to review the institutional setting for space policy after some experience with the present EU space policy and in light of the new Constitutional Treaty.

À la lumière de cette évolution, et afin de renforcer le cadre européen de l'intégration avant l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel, la Commission réfléchira à la nécessité de donner une base plus formelle aux futurs échanges d'informations sur l'intégration, sans préjudice de ce que prévoient la stratégie européenne pour l'emploi et la stratégie d'inclusion sociale.
In light of these developments and with a view to strengthening the European framework for integration ahead of the new constitutional Treaty, the Commission will consider the need for setting up a more formal basis within which exchange of information on integration could take place in the future without prejudices to the European Employment Strategy and the European Inclusion Strategy.

Le Comité des régions considère cependant préférable d'attendre le nouveau traité constitutionnel avant de se prononcer sur l'opportunité d'élaborer une directive-cadre, comme l'a suggérée, parmi d'autres possibilités, la Commission.
However, the CoR feels it is necessary to await the forthcoming constitutional treaty before taking a final position on the question of a framework directive as has been suggested, among other options, by the Commission.

Le président a conclu qu'il était nécessaire que le nouveau traité constitutionnel soit diffusé avant les élections du Parlement européen prévues pour juin 2004. Il a également insisté sur le besoin d'ouverture et de transparence et sur la nécessité de permettre à tous les pays de participer sur un pied d'égalité, chacun ayant la possibilité de soulever les questions qu'il juge importantes.
The President concluded on the necessity of the new Constitutional Treaty being known to the public before the European Parliament elections in June 2004, on the need for openness and transparency and for all States participating on an equal footing, with the possibility of raising issues of importance to them.

Un débat passionné a lieu en ce moment entre les lobbies féministes, les membres du Parlement européen et les membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe sur la possibilité d'améliorer les dispositions sur l'égalité des sexes au niveau de l'Union européenne, à l'occasion de l'adoption du nouveau traité constitutionnel de l'UE.
An intense debate is currently under way involving feminist lobbies, members of the European Parliament and the members of the Convention on the future of the European Union, on how to improve gender equality provisions at EU level lookung ahead to the adoption of the new EU constitutional treaty.

Mme Sigmund (Groupe III, Activités diverses) a demandé l'inclusion d'une Charte européenne des valeurs culturelles dans le nouveau traité constitutionnel.
Mrs Sigmund (Group 3, Various interests) asked for the inclusion of a European Charter of cultural values into the now constitutional treaty.

Dans l'optique de la conférence intergouvernementale qui devrait commencer le 4 octobre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 24 septembre un avis d'initiative contenant une série de propositions sur le nouveau traité constitutionnel (rapporteur: M. Henri Malosse, groupe I, employeurs, France. Vote: 118 voix pour, 1 contre et 9 abstentions).
In anticipation of the intergovernmental conference that is due to start on 4 October, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted on 24 September an own initiative Opinion outlining a series of proposals concerning the new Constitutional Treaty (Rapporteur: Henri Malosse, Group I, employers, France; vote: 118 in favour, 1 against and 9 abstentions).