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Vertaling van "durée devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

Des informations devraient également préciser dans quelle mesure les travailleurs à temps partiel ayant des contrats à durée déterminée bénéficient de droits équivalents et proportionnels aux droits légaux et de sécurité sociale des travailleurs travaillant à temps plein et ayant des contrats à durée indéterminée.

This should be accompanied by information on the extent to which part-time and fixed-term workers enjoy equivalent and commensurate entitlements to social protection and legal rights as full-time and permanent workers


Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.


(6) Les bénéficiaires d'une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier d'une égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, sous certaines conditions, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d'intégration des résidents de longue durée dans la société qui les accueille.

(6) Beneficiaries of international protection who are long-term residents should enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters, under certain conditions, so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents in the society in which they live.


Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information , ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle devraient ...[+++]

The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , should be available to performers for at leas ...[+++]


(6) Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information , ainsi que les droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle ...[+++]

(6) The revenues derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , should be available to performers for at leas ...[+++]


Les ressortissants de pays tiers reconnus comme résidents de longue durée dans l'UE devraient bénéficier du même statut que les citoyens et citoyennes de l'UE.

Third-country nationals with long-term, EU-wide residence permits should be on an equal footing with EU citizens.


Les résidents de longue durée devraient bénéficier d'une protection renforcée contre l'expulsion.

Long-term residents should enjoy reinforced protection against expulsion.


(10) Pour garantir que les artistes interprètes ou exécutants qui ont transféré leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes bénéficient effectivement de cette prolongation de la durée de protection , diverses mesures d'accompagnement devraient être mises en place .

(10) In order to ensure that performers who have transferred their exclusive rights to phonogram producers actually benefit from the term extension, a series of accompanying measures should be introduced.


Les travailleurs ressortissants de pays tiers devraient bénéficier du même traitement que les citoyens de l'UE en particulier quant à certains droits sociaux et économiques fondamentaux avant d’obtenir le statut de résident de longue durée, qui implique un ensemble plus étendu de droits, conformément au principe de différenciation des droits en fonction de la durée du séjour.

Third country workers should enjoy the same treatment as EU citizens in particular with regard to certain basic economic and social rights before they obtain long-term resident status. This status implies a more extensive set of rights, in line with the principle of the differentiation of rights according to the length of stay.


En effet, les primes d’assurance couvrant les séjours temporaires dans un autre État membre et les assurances de courte durée couvrant un véhicule acheté en dehors de l’État membre dans lequel réside son propriétaire sont des mécanismes juridiques auxquels la Communauté ne s’était pas attaquée par le passé, au même titre que l’actualisation des dispositions existantes concernant le montant de couverture minimum dont devraient bénéficier les automobilistes et la protection accrue pour les piétons et les cyclistes impliqués dans des acc ...[+++]

Indeed, insurance premiums covering temporary stays in another Member State and short-term insurance covering vehicles bought outside their owners’ Member State of residence are legal mechanisms which the Community did not tackle in the past, as were the updating of existing provisions on the amount of minimum cover which motorists should enjoy and increased protection for pedestrians and cyclists involved in accidents.


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