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Vertaling van "constater assez clairement " (Frans → Engels) :

9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au Parlement;

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;


8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI ...[+++]

8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;


Comme j'ai travaillé assez étroitement avec les tribunaux et que j'y ai passé du temps comme observateur, j'ai constaté très clairement que les procureurs de la Couronne sont surmenés, que les forces policières sont surmenées, que tous les intervenants qui travaillent dans les tribunaux sont surmenés.

Having worked with the courts fairly closely, having been an observer in the courts, one thing that comes through very loud and clear is that the way we have the system set up, the crowns are overworked, the police forces are overworked, and everybody in the court is overworked.


L’heure a été précisée assez clairement et je constate qu’un certain nombre de mes collègues ont fait l’effort d’être présents dès 10h30.

That was quite clear and I notice that a number of my colleagues made an effort to be here at 10.30.


Les Canadiens en constatent assez clairement l'incidence négative par exemple dans la réduction du financement dans le secteur pourtant prioritaire de la santé, réduction qui demeure toujours controversée dans le budget dont nous discutons maintenant.

This is quite evident to Canadians where the negative adverse impact for example of the shortfall in health funding has been a major priority for Canadians and continues to be a problem in the budget we are now debating.


On a constaté que, depuis quelques années, les tribunaux ont commencé à éroder lentement la protection accordée à l'article 8 de la Charte contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, ce qui reflète assez clairement l'engagement pris par la société en ce qui a trait aux valeurs communautaires et au contrôle des crimes majeurs.

It has been noted that in recent years the courts have begun to slowly chip away at the section 8 guarantee in the charter regarding the warrant in the search and seizure area, which is pretty well indicative of society's commitment to community values and to major crime control.


Je vous répondrais que je suivrais les constatations et les recommandations du groupe de travail MacKay en 1998, puisque M. MacKay et ses collègues ont énoncé assez clairement la notion de force exécutoire. Nous serions en faveur des règles énoncées par le groupe de travail MacKay.

I think what I would point out to you there is that I would take instruction from the findings and the recommendations of the MacKay task force in 1998, where Mr. MacKay and his colleagues fairly clearly spelled out the concept of enforceability.


- Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater assez clairement, le projet de loi S-12 vise à modifier la Loi sur le divorce.

She said: As honourable senators can see very clearly, Bill S-12 amends the Divorce Act.




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constater assez clairement ->

Date index: 2024-01-21
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