Traduction de «constate qu'au moins un sénateur avait soulevé » (Français → Anglais) :

En effet, je constate qu'au moins un sénateur avait soulevé la question des amendements après le vote par appel nominal du 30 octobre 2002.
Indeed, I would note that after the recorded division on October 30, 2002, at least one senator had raised the issue of amendments.

Par conséquent, elle a été considérée comme un service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur et aucun ajustement n’a été opéré au titre des commissions. La Commission a constaté qu’une société de négoce établie en dehors de l’Union avait des liens moins étroits avec le producteur-exportateur en Argentine, n’était pas sous le contrôle de celui-ci et commercialisait un certain nombre d’autres produits fabriqués par d’autres producteurs.
Therefore, it was considered as an export sales department of the exporting producer and no adjustment for commission was made.One trading company located outside the EU was found to have looser links with the exporting producer in Argentina, was not under its control and trading a number of other products manufactured by other producers.

À l’inverse, il a été constaté que le recul des ventes à l’exportation subi au cours de la période considérée par l’exportateur ayant coopéré avait été atténué par une baisse moins importante des ventes sur le marché intérieur au cours de la même période.
On the contrary, it was observed that the cooperating exporter’s falling export sales during the period considered were mitigated by domestic sales that decreased to a lesser extent during the same period.

Au moment de la cessation de paiements de 1992, force est donc de constater que SNIACE avait affaire à au moins deux créanciers: FOGASA à raison de l’avance des salaires et Banesto à raison des prêts consentis et non encore remboursés en totalité.
Thus, it should be noted that, when the suspension of payments occurred in 1992, SNIACE had at least two creditors: FOGASA, to which it owed the wages that SNIACE had been unable to pay to its employees, and BANESTO, because of the loans that it had granted to SNIACE and which SNIACE had still not entirely repaid.

La Commission et les États membres ont constaté que le transporteur avait accompli des progrès dans la mise en œuvre des mesures correctrices visant à remédier aux problèmes soulevés dans le rapport de mission de l’équipe d’experts.
The Commission and the Member States took note that the carrier has made progress in the implementation of corrective actions to remedy the observations raised by the team in its mission report.

La Commission a constaté que le nouveau code adopté le 7 janvier 2004 ne prend toujours pas en compte trois des onze griefs que la Commission avait soulevés dans son l'avis motivé du 23 octobre 2002 relatif à la version précédente du code qui datait du 7 mars 2001 (voir IP/02/1507).
The Commission found that the new code adopted on 7 January 2004 did not take into account the 11 complaints which the Commission had made in its reasoned opinion of 23 October 2002 regarding the earlier version of the code dated 7 March 2001 (see IP/02/1507).

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la dernière fois que le sénateur a soulevé cette question, je me suis renseigné, car je pensais qu'une réponse avait été déposée.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, when the Honourable Senator Stratton last raised this matter, I did some checking because I thought that a response had been tabled.

Le sénateur Andreychuk: Honorables sénateurs, je soulève cette question, car je constate que les comités qui examinent la criminalité chez les jeunes s'entendent pour qu'un plus grand nombre de services de prévention soient offerts et pour que les jeunes soient placés au haut de notre liste de priorités, et non seulement au moment des élections.
Senator Andreychuk: Honourable senators, I raise this issue because I find that on the committees which deal with the issues of youth crime there is a consensus to introduce more preventive services and to bring youth to the top of our list of priorities, and not only at election time.

considérant que, s'il n'était pas apparu opportun au Conseil de prendre des dispositions appropriées en la matière au niveau communautaire, il n'en avait pas moins constaté que, dans un certain nombre d'États membres, un mouvement se dessinait qui tendait à souligner le rôle du médecin généraliste et l'importance de sa formation; qu'il avait dès lors demandé à la Commission de mettre à l'étude les problèmes que posait cette évolution;
Whereas, although the Council did not consider that the time was right to take appropriate measures on the matter at Community level, it nevertheless noted that in a number of Member States there was a growing tendency to emphasize the general medical practitioner's role and the importance of his training; whereas it accordingly requested the Commission to study the problems connected with this development;

Dans son rapport, déposé à la Chambre le 9 décembre 1994, le Comité a constaté qu’aucun des témoins n’avait soulevé la question de l’établissement de dates fixes pour les élections, mais que les membres avaient examiné les arguments favorables et défavorables à une telle proposition.
In its report, which was tabled in the House on 9 December 1994, the Committee noted that none of the witnesses raised the issue of fixed election dates, but that members considered the issue and reviewed the arguments for and against such a proposal.