Vertaling van "donc de constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient donc de constater qu'il n’y a pas de vision commune du bon état écologique dans l’Union européenne, même à un niveau régional ou sous-régional.
Thus, there is no shared EU understanding of GES, even at a (sub-)regional level.

Force est donc de constater que, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessus, la décision attaquée était suffisamment motivée, sans qu’il ait été nécessaire que l’EPSO transmette au requérant les documents que celui-ci demandait.
It must therefore be concluded, in the light of the case-law recalled above, that the contested decision did contain a sufficient statement of reasons, without it being necessary for EPSO to transmit to the applicant the documents which the latter requested.

Alors que l'Union connaît sa plus grave crise sociale et économique depuis son origine, crise qui met à mal ce qui a jusqu'ici constitué ses fondamentaux, qu'il s'agisse du marché intérieur, de la politique de concurrence ou du pacte de stabilité, il est impossible de se projeter dans un horizon à dix ans sans partir de la situation actuelle et donc du constat et des défis identifiés dans le présent rapport.
With the Union experiencing the most serious social and economic crisis in its history – a crisis undermining what have to date been its core components, from the internal market to competition policy and the stability pact – projections for the decade ahead are not possible unless they take as their starting point the current situation, i.e. the issues recognised and the challenges identified in this report.

Force est donc de constater que le pourvoi, parvenu au greffe du Tribunal le 19 décembre 2008, a été introduit en temps utile.
Clearly, therefore, the appeal, which was received at the Court Registry on 19 December 2009, was brought in good time.

Force est donc de constater que les règles proposées ici ne constituent en aucun cas un "élément indissociable du marché intérieur" (motif invoqué par la Commission), mais instaurent clairement de nouvelles compétences au niveau communautaire.
Accordingly we may state that the rules proposed here are by no means ‘an integral part of the internal market’ (Commission’s explanatory memorandum) but create entirely new competences at Community level.

Force est donc de constater que les Etats Membres n'ont pas pu respecter le délai prévu par le Règlement de 6 mois après l'achèvement des opérations sur le terrain (soit normalement le 30 juin 2002) pour présenter leurs demandes de paiement.
It is therefore apparent that the Member States have not respected the dead-line for presentation of their claims, which is set in the regulation at six months after implementation of the programmes (in principle 30 June 2002).

Force est donc de constater que, bien que la prévention des déchets ait constitué l'objectif essentiel des politiques de gestion des déchets tant nationales que communautaires, les progrès réalisés dans ce domaine restent limités.
It therefore remains true that, although waste prevention has been the paramount objective of both national and Community waste management policies for many years, limited progress has been made so far to turn the objective of waste prevention into practice.

Pour la première année après la réforme des Fonds structurels, quasiment aucun progrès, à tout le moins sur le plan administratif, ne peut donc être constaté.
Little progress is therefore evident for the first year following the reform of the Structural Funds – at least at the administrative level.

Force est donc de constater que cette recommandation de la commission d'enquête sur l'ESB n'a pas été mise en oeuvre.
It is therefore clear that this recommendation by the committee of inquiry on BSE has not been implemented.

Force est donc de constater que la Commission n'a pas mis en oeuvre la recommandation faite en la matière par la commission d'enquête en matière d'ESB.
It is established, therefore, that the Commission has not implemented this recommendation by the committee of inquiry into BSE.