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Traduction de «considérées comme étant probablement insuffisantes » (Français → Anglais) :

Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.


Dans ce contexte, étant donné qu'il est peu probable que l'importation de mélasses dans les limites de ce contingent entraîne des perturbations sur le marché communautaire, il est considéré comme inapproprié d'imposer des droits additionnels pour les importations considérées, dans la mesure où cela irait à l'encontre de l'objectif consistant à faciliter les importations ...[+++]

In that perspective, and taking into account that imports of molasses within this quantitative limit are unlikely to lead to disturbances of the Community market, it is considered inappropriate to impose additional duties on such imports, as this would be contrary to the very purpose of facilitating imports of agricultural products from the African, Caribbean and Pacific States (ACP States) into the Community.


Lorsque ces preuves ne sont pas communiquées ou sont considérées comme étant insuffisantes, le transport de la substance ou de l'objet concerné ou le transfert de déchets concerné devrait être considéré comme étant un transfert illicite et devrait être traité conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1013/2006.

Where such evidence is not made available or is considered to be insufficient, the carriage of the substance or object concerned, or the shipment of waste concerned should be considered as an illegal shipment and should be dealt with in accordance with the relevant provisions of Regulation (EC) No 1013/2006.


En conséquence, si les exportations d’une des sociétés bénéficiant de droits individuels moindres devaient augmenter de plus de 30 % en volume, les mesures individuelles en question seraient considérées comme étant probablement insuffisantes pour contrer le dumping préjudiciable constaté.

Consequently, should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase by more than 30 % in volume, the individual measures concerned would be considered as being likely to be insufficient to counteract the injurious dumping found.


La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués si les mesures prises par l'État membre sont considérées comme étant insuffisantes.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts if the Member State’s measures are considered to be insufficient.


Dans un contexte où les taux directeurs de la BCE ont atteint leur limite inférieure et où la portée des programmes d'achat axés sur des actifs du secteur privé, même si elle est mesurable, est considérée comme insuffisante pour faire face aux risques de baisse concernant la stabilité des prix, il est nécessaire d'ajouter le PSPP aux mesures de politique monétaire de l'Eurosystème, étant donné que cet instrument possède un potentiel élevé de transmission à l'économie réelle.

In an environment where key ECB interest rates are at their lower bound, and purchase programmes focussing on private sector assets are judged to have provided measurable, but insufficient, scope to address the prevailing downside risks to price stability, it is necessary to add to the Eurosystem's monetary policy measures the PSPP as an instrument that features a high transmission potential to the real economy.


La Commission examine les moyens d'instituer un Fonds européen pour la santé animale, étant donné qu'en cas de nouvelle épidémie, les prévisions budgétaires se révèleront probablement insuffisantes.

The Commission shall investigate the establishment of an European animal health fund, as budgetary provision is likely to be insufficient in the event of a new epidemic.


La Commission examine les moyens d'instituer un Fonds européen pour la santé animale, étant donné que, en cas de nouvelle épidémie, les prévisions budgétaires se révèleront probablement insuffisantes.

The Commission shall investigate the establishment of an European animal health fund, as budgetary provisions are likely to be insufficient in the event of a new epidemic.


Dans la mesure où le rapporteur a accepté tellement de choses, il serait probablement malvenu de me plaindre de son refus concernant mon amendement stipulant que la protection contre les risques liés à l’inflation dont bénéficient les régimes de retraite des travailleurs du secteur public, comme les députés de ce Parlement, est considérée comme étant de plus en plus injuste par ceux qui relèvent de régimes de retraite professionnel ...[+++]

Because the rapporteur has accepted so much it would probably be churlish of me to lament his non-acceptance of my amendment declaring that secure, inflation-proof pensions for public sector workers, such as Members of this Parliament, are seen as increasingly unfair by those in company schemes that depend on stock market performance in the real world.


La simple propriété juridique, matérialisée par des seuils établis par exemple à 50% ou 100%, est très probablement insuffisante étant donné qu'elle présente un risque de manipulation et que des critères supplémentaires en termes de gestion et de contrôle pourraient s'avérer nécessaires.

Simple legal ownership via the establishment of thresholds, for example 50% or 100%, is unlikely to be sufficient as it is too open to manipulation and additional management and control tests may be required.


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