Vertaling van "considéré que cette notion figurait déjà " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l'article F, soit l'article sur les nouvelles substances, nous avons considéré que cette notion figurait déjà dans la démarche de prudence et qu'il ne servirait à rien d'ajouter un rappel ou une référence au principe de précaution puisque l'UE l'avait déjà proposé au CNI-3.
In relation to article F, the new substances article, we took the view that article F itself already embodied a precautionary approach and that it would not be useful to add a recitation or reference to the precautionary principle as the EU had proposed it at INC-3.

M. Stephen Sharzer: En ce qui concerne le mot «raisonnable», je pense que le ministère considère que cette notion est déjà prévue dans la loi.
Mr. Stephen Sharzer: With respect to the word “reasonable”, I think our view is that it is already in the law.

En l'absence des données historiques nécessaires à l'évaluation des tendances pertinentes durant la période considérée, et compte tenu du fait qu'une autre société italienne figurait déjà dans l'échantillon provisoire, il a été décidé de ne pas inclure cette société dans l'échantillon.
In the absence of historical data necessary for assessing relevant trends during the period considered and the fact that another Italian company was already included in the provisional sample it was decided not to include this company in the sample.

Bien qu'elle ne soit pas appliquée de manière universelle, cette notion a déjà été prise en considération dans de nombreux accords établis en collaboration avec les partenaires sociaux.
This understanding, albeit not universal, can already be observed in many agreements drawn up with the involvement of social partners.

La Commission a examiné si l'acquisition par BP du contrôle complet de Veba Oel entraînait des problèmes de concurrence, mais a estimé que cette acquisition ne modifierait pas la situation concurrentielle sur ce marché, étant donné que l'option de vente figurait déjà dans l'accord de 2001, que BP disposait déjà du contrôle en commun et que l'entreprise commune ne constituait plus un concurrent indépendant de BP.
The Commission examined whether the acquisition by BP of full control of Veba Oel would give rise to competition problems, but considered that it would not alter the competitive situation in the market since the put option was already contained in the 2001 agreement, that BP already had joint control and that the JV was no longer acting as an independent competitor of BP.

(9) considérant que la Communauté a déjà entamé la procédure d'adhésion à cette organisation mais que cette adhésion pourrait être retardée pour des raisons techniques; qu'il est donc nécessaire d'appliquer provisoirement l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins afin de sauvegarder, pendant la période intérimaire, les intérêts des navires communautaires pêchant dans la région;
(9) Whereas the Community has already started the procedure for accession to that organisation but such accession could be delayed for technical reasons; whereas it is therefore necessary to apply the Agreement on the International Dolphin Conversation Programme provisionally in order to protect the interests of Community vessels fishing in the region during the interim period;

(34) Sur cette base, il a été considéré, compte tenu des arguments déjà exposés au stade provisoire (voir considérants 43 à 45 du règlement provisoire), qu'il y a lieu de cumuler les importations originaires de Russie et d'Ukraine.
(34) On this basis, and taking into account the arguments raised already at the provisional stage (see recitals 43 to 45 of the provisional duty Regulation), it is considered that the cumulation of imports originating in Russia and Ukraine is appropriate.

considérant que la notion de vache allaitante doit être précisée conformément à l'article 4d paragraphe 8 deuxième tiret; que, à cet égard, il y a lieu de retenir les mêmes races que sous le régime précédent, à l'exception de deux races qui, jusqu'à présent, n'ont pas été considérées comme vaches allaitantes; que, en outre, il est opportun pour l'essentiel de continuer à appliquer les règles de gestion qui déjà étaient valables dans l'ancien régime à la vache allaitante, notamment en ce qui concerne le rendement laitier moyen et la prime nationale complémentaire;
Whereas the concept of suckler cow must be defined in accordance with the second indent of Article 4d (8); whereas, in this respect, the same breeds as those under the previous scheme should be taken, with the exception of two breeds which up to now have not been considered to be suckler-cow breeds; whereas, furthermore, essentially the same administration rules which already applied to suckler cows under the old scheme should continue to be applied, in particular as regards the average milk yield and the additional national premium;

Cette question figurait déjà également dans le programme de Doha pour le développement et a généré toute une série de projets, qui devraient permettre le développement des capacités nécessaires à une participation active aux négociations de l'OMC et la fourniture d'assistance technique.
This issue was also on the Doha development agenda and led to a number of projects designed to help to build up the capabilities required for active participation in WTO negotiations and provide technical assistance.

Cette directive qui figurait déjà dans le Livre blanc sur l'achèvement du Marché intérieur, vise à harmoniser les conditions de la délivrance des brevets pour les inventions dans le domaine de la biotechnologie et certaines autres dispositions y relatives, par exemple l'étendue de la protection conférée par de tels brevets compte tenu d'un soit-disant privilège de l'agriculteur, ou la possibilité d'accorder des licences obligatoires sur de tels brevets.
This Directive already featured in the White Paper on completion of the Internal Market; it is designed to harmonize the conditions for issuing patents for biotechnological inventions and certain other related provisions, for example the scope of the protection conferred by such patents, in view of the so-called farmer's privilege, or the possibility of granting compulsory licences on such patents.