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Vertaling van "considéré comme étant purement historique " (Frans → Engels) :

Étant donné que la suppression de ces dispositions pourrait donner l'impression d'approuver l'inaction des organes en question, la rapporteure accepte de laisser ces dispositions - qu'elle considère comme étant purement historiques - inchangées, de sorte qu'elles ne pourront pas être appliquées après l'expiration des délais qu'elles prévoient.

Since deleting these provisions might give the impression of approving inaction by the bodies in question, the rapporteur accepts leaving these provisions intact, which she considers as purely historic, i.e. without any possibility of being applied after expiration of the deadlines they contain.


L'article 6, paragraphe 1, n'a pas été modifié, car il est considéré comme étant purement historique dans la mesure où le délai de deux ans a expiré.

Article 6(1) has been left untouched since it is seen as purely historic, the two-year deadline having expired.


Ils subiront les conséquences de leur inaction dans un domaine que l'on considère comme étant purement commercial.

They'll suffer from their own lack of action on something that is being described as very much a commercial undertaking.


61. regrette que la Commission ait tenu à ce que le dossier soit considéré comme étant d'ordre purement technique , alors qu'elle savait dès le printemps 2013 que les modifications apportés à la méthode statistique de calcul des contributions RNB entraîneraient une forte augmentation des contributions de certains États membres;

61. Regrets the fact that the Commission, insisted on handling this file as a purely technical one , despite the fact that it was aware since spring 2013 that the changes in the statistical methodology to calculate the GNI contribution would create a big increase in the contributions of certain Member States;


Un très grand nombre de pays ne considèrent donc pas ces négociations comme étant purement une affaire de commerce, mais ils sont fortement en faveur de l'orientation qui pousse vers un système agricole équitable, libéralisé et fondé sur des règles, comme celui que défendent le Canada et d'autres pays du groupe de Cairns.

So there is a very large number of countries that don't see these negotiations purely as a matter of trade, but they strongly support the thrust towards a fair, liberalized, and rules-based agriculture system such as Canada and other Cairns Group countries are pushing for.


(7) "véhicule présentant un intérêt historique", tout véhicule fabriqué ou immatriculé pour la première fois au moins trente ans auparavant et considéré comme étant historique par les services d'immatriculation compétents des États membres;

(7) ‘vehicle of historic interest’ means any vehicle which was manufactured or registered for the first time at least 30 years ago, and is considered to be historical by competent Member State vehicle registration authorities.


On y retrouve quelque 3,5 millions d'objets, chiffre qui peut facilement être trompeur, car plusieurs objets pourraient plutôt être considérés comme étant des échantillons à caractère scientifique plutôt que de véritables objets d'art ou historiques. Commençons donc tout d'abord par un survol des meilleures pratiques dans l'acquisition, la conservation et la protection de nos collections historiques.

It is usually numbered at about 3.5 million objects, a figure that could easily mislead as many could be best considered as scientific samples rather than objets d'art. Let's begin with a brief overview of best practices in acquiring, preserving, and protecting our historical collections.


À présent, cela présente un intérêt purement historique, étant donné que la base juridique a changé et que nous devons nous reporter aux articles 215 et 75 du nouveau Traité.

This is now only of historical interest, since the legal basis has changed and we have to refer to Articles 215 and 75 of the new treaty.


Les engagements pris en regard du Protocole de Kyoto par le gouvernement précédent — je suppose qu'on ne se tromperait pas en les considérant comme étant purement canadiens — ont été pris par le premier ministre de l'époque.

The commitments that were made in Kyoto by the previous government were commitments — correctly, I suppose, one could use the term " made in Canada" — by the then Prime Minister, and no one is quarrelling with that.


Les réseaux câblés, lorsqu'ils existent et plus particulièrement lorsqu'ils ont une vaste couverture, sont considérés comme étant les substituts les plus crédibles aux infrastructures des opérateurs historiques de télécommunications, dans la mesure où ils peuvent être utilisés, s'ils subissent les améliorations requises, pour fournir des services internet à large bande, des services de tran ...[+++]

Cable TV networks, when they exist and especially when they have a wide coverage, are considered to be the most credible substitute to the infrastructure of incumbent telecoms firms in that they can be used, if sufficiently upgraded, to provide broadband Internet services, data transmisson and voice telephony.


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