Traduction de «considéré comme rempli lorsque toutes » (Français → Anglais) :

L'organisme nuisible est considéré comme susceptible d'entrer sur le territoire considéré ou, s'il est déjà présent, mais non largement disséminé, dans la partie de ce territoire dont il est absent (ci-après dénommée «partie concernée de la zone menacée»), soit par dissémination naturelle, soit lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:
The pest shall be considered capable of entry into the territory in question, or, if present but not widely distributed, into the part of that territory where it is absent (‘relevant part of the endangered area’), either by natural spread, or if all of the following conditions are fulfilled:

Adoption de la décision du Conseil sur la suppression des contrôles aux frontières avec les nouveaux États membres et entre ces derniers, lorsque toutes les conditions relatives à l'application de l'acquis de Schengen auront été remplies et lorsque le système d'information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel (2007)
Adoption of a Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States, when all requirements regarding application of the Schengen acquis have been met and once the Schengen Information System (SIS II) has become operational (2007)

(5) Dans le cas où le véhicule est pourvu d’accessoires d’ancrage des sièges, les conditions prévues à l’alinéa (4)c) doivent être remplies lorsque tout siège recommandé par le fabricant est installé à une position pour laquelle il y a des accessoires d’ancrage.
(5) Where a vehicle has seat anchoring hardware, the conditions set out in paragraph (4)(c) shall be met with any seat recommended by the manufacturer installed in any position for which there is seat anchoring hardware.

Elle a en outre considéré que lorsqu’il est question de privation de liberté, le critère des intérêts de la justice devrait, en principe, être considéré comme rempli.
Moreover, the European Court of Human Rights has held that, when deprivation of liberty is at stake, the interests of justice test should, in principle, be considered to be fulfilled.

En revanche, ce critère n’est pas rempli lorsque la constitution de la base de données est dictée par des considérations techniques, des règles ou des contraintes qui ne laissent pas de place à une liberté créative.
By contrast, that criterion is not satisfied when the setting up of the database is dictated by technical considerations, rules or constraints which leave no room for creative freedom.

S’agissant de la condition selon laquelle doit relever du motif de refus tout signe constitué « exclusivement » par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, la Cour considère que cette condition est remplie lorsque, comme en l'espèce, toutes les caractéristiques essentielles de la forme répondent à la fonction technique, la présence d'un ou de quelques éléments arbitraires mineurs sans fonction technique étant, dans ce cadre, dépourvue de pertinence.
As regards the fact that the ground for refusal covers any sign consisting ‘exclusively’ of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result, the Court finds that that condition is fulfilled when, as in the present case, all the essential characteristics of a shape perform a technical function, the presence of one or more minor arbitrary elements with no technical function being irrelevant in that context.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.
For the period between 2004 and 2006, € 22 billion have been earmarked for all structural instruments in the 10 countries acceding to the EU on the 1 May 2004. The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled.

Tel est le cas lorsque toutes les conditions prévues par cette disposition sont remplies et, en particulier, que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
This is the case where all conditions of this provision are fulfilled and, in particular, the compensation does not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.

(6) considérant que le logo fournit aux utilisateurs une aide utile qu'ils peuvent utiliser pour l'étiquetage de leurs produits lorsque toutes les conditions d'une telle utilisation sont remplies.
(6) Whereas the logo provides the operators a useful aid which they may use in the labelling of their products when all the conditions for such use are satisfied.