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Traduction de «considérer comme étant soit déduits » (Français → Anglais) :

a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivan ...[+++]

(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or th ...[+++]


(A) quatre fois le total des autres montants déduits pour l’année en application du présent paragraphe et qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuables à la partie du revenu de la société remplaçante pour l’année qui est visée au sous-alinéa (i),

(A) four times the total of all other amounts deducted under this subsection for the year that can reasonably be regarded as attributable to the part of the successor’s income for the year described in subparagraph (i), and


(B) le total des montants représentant chacun un montant déduit en application des paragraphes 66.7(1), (3), (4) ou (5) de la Loi ou du paragraphe 29(25) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu pour l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuable à la partie du revenu de la société remplaçante pour l’année qui est visée au sous-alinéa (i).

(B) the total of all amounts each of which is an amount deducted under subsection 66.7(1), (3), (4) or (5) of the Act or subsection 29(25) of the Income Tax Application Rules for the year that can reasonably be regarded as attributable to the part of the successor’s income for the year described in subparagraph (i).


Un risque d’exploitation devrait être considéré comme étant le risque d’exposition aux aléas du marché, qui peut être soit un risque lié à la demande, soit un risque lié à l’offre, soit un risque lié à la demande et à l’offre.

An operating risk should be understood as the risk of exposure to the vagaries of the market, which may consist of either a demand risk or a supply risk, or both a demand and supply risk.


2. Aux fins du paragraphe 1 [points 1) et 2)], un détergent est considéré comme étant soit «classique», soit «couleurs», sauf lorsqu’il est principalement destiné au lavage des tissus délicats et commercialisé comme tel.

2. For the purposes of paragraph 1(1) and (2), a detergent shall be considered either a heavy-duty detergent or a colour-safe detergent except where the detergent is predominantly intended and marketed for delicate fabrics.


«Les laits traités thermiquement qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la teneur en matière grasse fixées au premier alinéa, points b), c) et d), sont considérés comme étant des laits de consommation, pour autant que la teneur en matière grasse soit clairement indiquée à la décimale près et facilement lisible sur l’emballage sous la forme de “.

‘Heat-treated milk not complying with the fat content requirements laid down in points (b), (c) and (d) of the first subparagraph shall be considered drinking milk provided that the fat content is clearly indicated with one decimal and easily readable on the packaging in form of “.


Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).

In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.


(12) considérant que, étant donné que de nombreux produits peuvent avoir soit une destination alimentaire, soit une destination non alimentaire, la destination alimentaire doit être précisée par un étiquetage ad hoc, obligatoire, au moment où les produits en question sont mis en circulation à cette fin;

(12) Whereas, since many products can have either a feed or a non-feed purpose, the feed purpose must be indicated by compulsory ad hoc labelling when the products in question are put into circulation for that purpose;


La Commission a considéré que cette mesure répondait aux critères normalement retenus par la Commission pour ce type d'aide : lien avec des investissements, intensité cumulée des aides anciennes et présentes limitées aux plafonds admis par la Commission, l'objectif de la mesure étant soit d'abaisser les taux d'intérêts au niveau actuel, soit d'aider certaines exploitations en difficulté financière mais présentant des garanties de viabilité économique et technique.

The Commission considered that the criteria which it normally lays down for this type of aid had been met. Under these criteria, there must be a link with investments, the total of previous and present assistance must not exceed the ceilings laid down by the Commission, and the measure must be designed either to reduce interest rates to their present level or to assist certain holdings which are experiencing financial difficulties but are likely to be economically and technically viable.


Si Marc Lalonde doit être considéré comme étant à la solde d'Air Canada, est-ce qu'il n'est pas beaucoup plus grave que lui, qui est en position de prendre des décisions, soit considéré comme étant à la solde d'Onex?

If Marc Lalonde is considered to be working for Air Canada, is it not a far more serious matter that the person in a position to make the decisions is considered to be working for Onex?


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