Traduction de «considérations budgétaires plutôt » (Français → Anglais) :

Nous sommes ici pour étudier la teneur du projet de loi plutôt que les considérations budgétaires qui l'entourent.
We are here to study the subject matter of the bill rather than the budgetary considerations behind it.

318. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique, constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'excellence a préconisé la constitution de partenariats importants uniquement dans des cas exceptionnels et dûment justifiés ;
318. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Networks of Excellence (NoEs), as well as the Commission's strong focus on legal integration, constitutes a specific challenge, and that the expert group on the future of NoEs has recommended that larger partnerships should be formed only in exceptional, duly justified cases ;

316. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'excellence a préconisé la constitution de partenariats importants uniquement dans des cas exceptionnels et dûment justifiés;
316. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Networks of Excellence (NoEs), as well as the Commission's strong focus on legal integration, constitutes a specific challenge, and that the expert group on the future of NoEs has recommended that larger partnerships should be formed only in exceptional, duly justified cases;

Que l’âge limite pour les services de santé mentale destinés aux enfants et aux adolescents soit établi en fonction de considérations d’ordre clinique plutôt que d’ordre administratif, budgétaire ou autre.
· Determine age cut-offs for mental health services for children and youth by clinical, rather than budgetary or other bureaucratic, considerations.

De façon plus précise, l’étude a conclu que plusieurs hôpitaux ontariens inefficaces affichent des surplus budgétaires et qu’un nombre encore plus grand d’hôpitaux qui sont considérés comme ayant un bon rapport coût-efficacité accusent des déficits[31]. Le financement fondé sur les services dispensés change la perspective financière puisque les hôpitaux sont payés en fonction de ce qu’ils font réellement plutôt que de toucher tel ou tel montant qui répond à leurs besoins prévus.
More precisely, the study concluded that there are a number of inefficient Ontario hospitals that run budget surpluses and an even greater number that are considered cost-efficient but have deficits.[31] Service-based funding changes the financing perspective from paying hospitals a specific amount to meet their anticipated needs to paying them according to what they actually do.

Enfin, pour répondre à Monsieur Parish et à une autre personne qui a soulevé la question de la taxe sur la valeur ajoutée, le document ou plan de la Commission prévoit une série d’instruments susceptibles de produire une relance budgétaire, et l’un d’eux consiste certainement à réduire une telle taxe considérable ou, plutôt, le taux d’une taxe aussi considérable que la TVA.
Lastly, in reply to Mr Parish and somebody else who mentioned the value-added tax issue, the Commission’s document or plan includes a range of instruments that may be used to produce a fiscal stimulus, and one of them is certainly to cut such a substantial tax or, rather, the rate of such a substantial tax as VAT.

Q. considérant que l'assistance macrofinancière de la Communauté aux pays tiers a évolué de telle façon, sur le plan des modalités de préparation, de la mise en œuvre des décisions, du contrôle de l'assistance et de la responsabilité, qu'elle s'est apparentée à des pratiques de soutien budgétaire plutôt qu'à une aide à la balance des paiements,
Q. whereas the evolution of macro-financial assistance from the EC to a third country, in terms of the modalities of preparation, implementation of decisions, monitoring of assistance and accountability, has resembled 'budgetary support' practices rather than balance of payments assistance;

Q. considérant que l'assistance macrofinancière de la Communauté européenne aux pays tiers a évolué de telle façon, sur le plan des modalités de préparation, de la mise en œuvre des décisions, du contrôle de l'assistance et de la responsabilité, qu'elle s'est apparentée à des pratiques de soutien budgétaire plutôt qu'à une aide à la balance des paiements,
Q. whereas the evolution of macro-financial assistance from the EC to a third country, both in terms of the modalities of preparation, implementation of decisions, monitoring of assistance and accountability, has resembled 'budgetary support' practices rather than balance of payments assistance;

Je crois plutôt que les hauts fonctionnaires compétents pourraient envoyer une note de service aux fonctionnaires chargés des achats pour recommander un programme de conversion des véhicules existants, en tenant notamment compte des considérations budgétaires. Cette conversion s'effectuerait dans le cadre d'un processus de gestion et non à la suite de l'adoption d'une loi nationale.
The appropriate position in senior management should send a memo to the appropriate position in purchasing to recommend a conversion program within the budgetary parameters and considerations, et cetera, of the existing vehicles and get on with this conversion through a management process versus a national law.

Il nous en faudrait cinq fois plus annuellement pour que notre système de santé soit fondé sur l'expérience clinique plutôt que sur des considérations budgétaires.
We need five times that on an annual basis to really make our health care system evidence-based as opposed to budget-based.