Vertaling van "considérant que finnair lui avait refusé " (Frans → Engels) :

Considérant que Finnair lui avait refusé sans raison valable l’embarquement, M. Lassooy a saisi les juridictions finlandaises pour condamner la compagnie aérienne à lui verser l'indemnisation de 400 euros, telle que prévue par le règlement pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres.
Taking the view that Finnair had for no valid reason denied him boarding, Mr Lassooy brought an action before the Finnish courts for an order against that airline to pay him compensation of €400 provided for by the regulation in respect of intra-Community flights of more than 1 500 kilometres.

La Cour a considéré que le Conseil avait commis une erreur d’appréciation en refusant l’accès à l’une des directives de négociation qu’il avait adoptées.
The Court held that the Council made an error of assessment in refusing access to one of the negotiating directives it had adopted.

Par la suite, l'ONG s'est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle lui avait refusé l'accès à tous les documents s'y affairant.
The NGO later turned to the Ombudsman alleging that the Commission had not dealt properly with its complaint and that it had refused access to all related documents.

Un avocat espagnol était intéressé de savoir si la BCE avait demandé un amendement de la Constitution espagnole, mais la BCE lui avait refusé l'accès à la lettre.
A Spanish lawyer wanted to know whether the ECB had requested an amendment to the Spanish Constitution, but the ECB refused access to the letter.

La Commission fait valoir que le Tribunal de la fonction publique a considéré à tort qu’elle avait refusé, de façon générale, de produire les documents demandés.
The Commission submits that the Civil Service Tribunal was wrong to hold that it refused, generally, to produce the documents requested.

À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.
In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.
By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.

Il a introduit une plainte auprès de la Commission parce qu'on lui avait refusé un permis de séjour de l'Union européenne et que son passeport avait été estampillé avec un timbre ne lui permettant que d'étudier et non travailler.
He complained to the Commission because he was not given an EU residence permit and his passport was stamped with a stamp allowing him only to study, not to work.

Stanley n'a jamais oublié le propriétaire d'une petite boutique qui lui avait refusé un emploi parce qu'il n'aimait pas la prononciation de son nom, ni l'organisateur électoral qui avait essayé de lui faire changer de nom en prévision de la campagne électorale de 1957 où il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes.
Stanley never forgot the proprietor of a small shop who denied him a job because he did not like the sound of his name, or a campaign official who tried to get Stan to change his name in preparation for the 1957 election campaign when he was first elected to the House of Commons.