Traduction de «l’expéditeur avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de l'expéditeur [ certificat de l'expéditeur ]
shipper's certification

envoi chargé et vérifié par l'expéditeur [ ECVE | envoi chargé et compté par l'expéditeur ]
shipper's load and count [ SL & C | shipper's load and tally ]

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

lettre d'instruction de l'expéditeur | L.I.E.
shipper letter of instructions | S.L.I.

date et heure de l'expéditeur
sender date and time

payé par l'expéditeur
paid by sender

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

contrôleur expéditeur | organe expéditeur
sending controller | sending unit

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

définition de l'expéditeur effectif
material definition of sender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque l'instance compétente a constaté qu'une personne physique ou morale, ou un groupement de ces personnes, qui effectue ou qui fait effectuer un transport d'un produit vitivinicole, avait commis une infraction grave aux dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole ou aux dispositions nationales prises en application de celles-ci, ou lorsque cette instance a un soupçon motivé d'une telle infraction, elle peut prescrire que l'expéditeur établisse le document d'accompagnement et demande le visa de l'instance compétente.
1. Where the competent authority finds that a natural or legal person or a group of such persons who transports or has transported a wine product has committed a serious infringement of Community provisions in the wine sector or national provisions adopted pursuant thereto, or where that authority has a justified reason for suspecting such an infringement, it may require the consignor to complete the accompanying document and get this validated by the competent authority for validation.

a) était conçu pour attirer spécifiquement les enfants; b) visait un établissement d'enseignement autre qu'un établissement d'enseignement post-secondaire; c) était destiné à une adresse où l'expéditeur avait des motifs de croire que des enfants pourraient voir le pourriel.
(a) designed to be attractive specifically to children; (b) directed to any educational institution that is not a post-secondary institution; or (c) directed to an address at which the sender had reason to believe children were likely to see the spam.

À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.
In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.

La SSK avait pour objectif d’offrir aux expéditeurs et au consommateur final des tarifs plus avantageux en matière de transport autoroutier et ferroviaire de colis groupés.
The SSK pursued the objective of enabling more favourable road and rail consolidated consignment rates to be granted to shippers and to end consumers.

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message contenait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]
[6] According to a recent report form the FTC, 22% of spam analysed contained false information in the subject line; 42% contained misleading subject lines that misrepresented that the sender had a business or personal relationship with the recipient; 44% of spam contained false information in the from or subject lines; over half of finance related spam contained false from or subject lines; 40% of all spam contained signs of falsity in the message; 90% of investment and business opportunities contained likely false claims; 66% of spam contained false from lines, subject lines or message text (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 April 2003, available at: [http ...]

Ce qui nous avait été fourni n’était ni d’une grande qualité ni suffisant, et nous nous sommes demandé si nous ne devrions pas la renvoyer à l’expéditeur en indiquant : faites nous une proposition raisonnable pour la protection des porcs d’élevage !
We received a poor quality, inadequate document and considered whether we should return it to sender and ask for a reasonable proposal on the protection of pigs.

Durant l'examen du projet de loi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, et suite à des consultations supplémentaires auprès des expéditeurs canadiens, le comité a adopté une motion d'amendement au projet de loi relative aux contrats de services, qui avait pour but de préciser que les contrats de services que passent les expéditeurs avec des lignes membres d'une conférence ne puissent faire l'objet d'une ingérence de la part d'une conférence maritime.
More specifically, during the review of the bill at the Standing Committee on Transportation and Government Operations and as a result of additional consultations with Canadian shippers, a motion to amend the clause of the bill on service contracts was adopted to clarify that the service contract shippers entered into with individual conference lines will not be subject to interference from the shipping conference.

Dans cet arrêt, l'Italie avait été condamnée pour avoir maintenu dans sa législation, en violation de la réglementation communautaire, d'une part, un monopole de représentation au profit des expéditeurs en douane italiens, sans donner à quiconque d'autre la possibilité de faire une déclaration en nom propre et pour le compte d'autrui et, d'autre part, l'exigence des mêmes qualifications pour les employés salariés chargés de faire ces déclarations que pour les professionnels indépendants.
In that judgment, Italy was condemned for having retained in its legislation, in breach of Community law, a monopoly on representation for Italian customs forwarding agents, without making provision for anyone else to make a declaration in their own name and on behalf of another person. It was also condemned for retaining a requirement that paid employees responsible for making customs declarations have the same qualifications as self-employed persons in that field.

Certains expéditeurs prétendent que cette disposition va leur enlever tout pouvoir de négociation avec les chemins de fer. Au contraire, cet article tente simplement de rétablir un certain équilibre en prévoyant ce que l'on avait voulu faire, sans succès, dans la LTN de 1987 le recours à une réglementation des prix et des services pour les expéditeurs qui en ont réellement besoin, soit ceux qui n'ont pas d'autres options de transport et qui subissent un préjudice commercial.
On the contrary, the provision merely attempts to restore some balance by doing what the NTA, 1987 had intended but failed to do; namely, provide recourse to rate and service regulation for shippers who actually need it; that is to say, those shippers who do not have transportation options and are experiencing commercial harm as a result.