Vertaling van "lui avait refusé " (Frans → Engels) :

Par la suite, l'ONG s'est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle lui avait refusé l'accès à tous les documents s'y affairant.
The NGO later turned to the Ombudsman alleging that the Commission had not dealt properly with its complaint and that it had refused access to all related documents.

Un avocat espagnol était intéressé de savoir si la BCE avait demandé un amendement de la Constitution espagnole, mais la BCE lui avait refusé l'accès à la lettre.
A Spanish lawyer wanted to know whether the ECB had requested an amendment to the Spanish Constitution, but the ECB refused access to the letter.

P. considérant qu'un an après l'opération militaire israélienne contre la bande de Gaza intitulée "Bordure de protection", qui a causé la mort de plus de 2 100 Palestiniens et 66 Israéliens (dont 1 462 civils palestiniens et 5 civils israéliens), les deux camps n'ont pas satisfait à leur devoir consistant à mener de vraies enquêtes sur les violations présumées et à traduire en justice leurs auteurs; que la commission d'enquête des Nations unies sur cette opération a conclu en juin 2015 qu'aussi bien Israël que le Hamas s'étaient rendus coupables de crimes de guerre et que la dévastation du territoire avait atteint un niveau sans précédent; qu'Israël a refusé de coopérer avec ladite commission d'enquête et lui a refusé l'accès à Gaza;
P. whereas one year after the Israeli military operation ‘Protective Edge’ against Gaza, which resulted in the death of over 2 100 Palestinians and 66 Israelis (including respectively 1 462 and 5 civilians), the parties have failed to abide by their duty to conduct genuine investigations into alleged violations and to prosecute those responsible; whereas the UN Commission of Inquiry into this operation concluded in June 2015 that both Israel and Hamas had committed war crimes and that the devastation in the territory was unprecedented; whereas Israel refused to cooperate with this Commission of Inquiry and denied its access to Gaza;

Considérant que Finnair lui avait refusé sans raison valable l’embarquement, M. Lassooy a saisi les juridictions finlandaises pour condamner la compagnie aérienne à lui verser l'indemnisation de 400 euros, telle que prévue par le règlement pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres.
Taking the view that Finnair had for no valid reason denied him boarding, Mr Lassooy brought an action before the Finnish courts for an order against that airline to pay him compensation of €400 provided for by the regulation in respect of intra-Community flights of more than 1 500 kilometres.

En conséquence, si une société ne remplit pas ces conditions, comme cela a été souligné précédemment, le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché peut lui être refusé. Il convient également de noter que Since Hardware avait pour habitude d'importer ses matières premières au cours de la première enquête mais qu'elle s'est tournée vers l'approvisionnement chinois en raison des prix inférieurs pratiqués sur le marché chinois.
It is also noted that Since Hardware used to import its raw materials during the first investigation but switched to Chinese sourcing due to lower prices on the Chinese market.

Une société a fait valoir que le refus de la Commission de lui accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été influencé et faussé par le calcul de la marge de dumping.
One company claimed that the Commission’s decision to reject MET was influenced and hence biased by the calculation of the dumping margin.

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

M. Karner dénonçait une discrimination en raison de son orientation sexuelle, dans la mesure où la Cour suprême lui avait refusé le statut de "compagnon" de M. W., décédé depuis lors, l'empêchant ainsi de prétendre à la transmission du bail de W. Il invoqua l'article 14 combiné avec l'article 8 de la Convention.
Mr Karner claimed to have been victim of discrimination on the ground of his sexual orientation in that the Supreme Court had denied him the status of life companion of the late Mr. W., thereby preventing him from succeeding W'. s tenancy. He invoked Article 14 of the Convention together with Article 8.

Il a introduit une plainte auprès de la Commission parce qu'on lui avait refusé un permis de séjour de l'Union européenne et que son passeport avait été estampillé avec un timbre ne lui permettant que d'étudier et non travailler.
He complained to the Commission because he was not given an EU residence permit and his passport was stamped with a stamp allowing him only to study, not to work.

Stanley n'a jamais oublié le propriétaire d'une petite boutique qui lui avait refusé un emploi parce qu'il n'aimait pas la prononciation de son nom, ni l'organisateur électoral qui avait essayé de lui faire changer de nom en prévision de la campagne électorale de 1957 où il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes.
Stanley never forgot the proprietor of a small shop who denied him a job because he did not like the sound of his name, or a campaign official who tried to get Stan to change his name in preparation for the 1957 election campaign when he was first elected to the House of Commons.