Vertaling van "considérant qu'il pourrait néanmoins arriver " (Frans → Engels) :

H. considérant qu'il existe néanmoins la crainte que l'objectif du partenariat transatlantique de réduire et supprimer les obstacles non tarifaires existants pourrait conduire à un accord mettant en danger le niveau de protection de l'Union européenne concernant la santé publique, y compris la sécurité alimentaire, la santé animale et l'environnement;
H. whereas there are nevertheless concerns that the aim of the TTIP to reduce and eliminate existing non-tariff barrierscould lead to an agreement that could endanger the EU level of protection concerning public health, including food safety, animal health and the environment;

Le sénateur Baker : Ce que vous venez de dire et de porter à notre attention laisse néanmoins ouverte la question, n'en conviendriez-vous pas, qu'avec un nombre accru de peines minimales obligatoires, l'on pourrait en arriver à un point où l'on irait à l'encontre de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, ainsi que des désirs de la Cour suprême du Canada dans certains de ses jugements, qu'il s'agisse de la cause R. c. Wells ou de la cause R. c. Gladue, voulant que chaque minimum obligatoire soit assorti de son propre bagage devant être tranché par la cour, et où une décision antérieure rendue relativement à une histoire d'armes à feu, par exemple, pourrait être de nouveau portée devant les tribunaux avec une nouvelle disposition en matière de minimums obligatoires contenue dans le projet de loi?
Senator Baker: What you have just said and brought to our attention still leaves open the question, though, would you not admit, that with an increased number of mandatory minimum sentences, perhaps you could arrive at a point where you would be negating section 718.2(e) of the Criminal Code and negating the wishes of the Supreme Court of Canada in previous decisions, R. v. Wells or R. v. Gladue, that each mandatory minimum would bring with it its own baggage to be determined by the court, and that a previous decision made on weapons, for example, would be re- litigated with a new provision on mandatory minimums contained in this bill.

J'ajouterais même que si le modèle général du régime de retraite des employés municipaux ou des enseignants de l'Ontario n'est pas un exemple à suivre, on pourrait néanmoins essayer d'en tirer des leçons pour savoir ce qui arrive quand un important investisseur institutionnel ce que deviendra le RPC ne peut pas manifester sa satisfaction ou son mécontentement en vendant ses titres parce qu'il en tirera un prix moins intéressant s'il le fait.
To extend this a bit further, even though I think the broad model of the OMERS' and Teachers' experience is not something you will emulate, you might try to learn from them what happens when a very large institutional investor which the CPP will become cannot express its satisfaction or dissatisfaction by selling its securities because they will suffer a penalty in terms of price if they do.

Il a tort de s'y opposer, néanmoins, pourrait-il arriver à empêcher ce projet?
OSFI generates revenues for you, doesn't it? Should it be revenue-neutral?

Malheureusement, il pourrait néanmoins arriver qu’une institution adopte une politique d’acquisition pure et simple, qui ne soit pas destinée à répondre à un besoin réel à court ou moyen terme.
Unfortunately, the case could arise however where some institutions could adopt a policy of acquiring for the sake of acquiring and not to answer a real need in the immediate or medium term.

La création de l’Agence des droits fondamentaux pourrait sans nul doute se faire de manière positive et sans trop de problèmes, si l’on considère qu’elle peut réellement arriver à servir l’objectif pour laquelle elle aura été créée.
The establishment of the Fundamental Rights Agency could certainly be dealt with positively and without too many problems, if we considered that it really might help to serve the purpose for which it is being created.

Il ajoute à cet égard que pourrait néanmoins être considéré comme abusif le comportement d’une entreprise pharmaceutique dominante qui partagerait plus clairement et directement le marché commun ou dont les conséquences négatives sur la concurrence ne résulteraient pas uniquement du fait qu’il limite le commerce parallèle
In this respect he stresses that conduct by a dominant pharmaceutical undertaking that more clearly and directly partitions the common market or had negative consequences for competition arising other than as a consequence of its restriction of parallel trade could still be considered abusive.

Cela ne se produit pas si fréquemment étant donné que, le plus souvent, les nouvelles n’arrivent pas aussi subitement. Néanmoins, dans le cas présent, je crois que nous devons créer un précédent et que la Commission, si elle le désire, peut faire une déclaration dans un cas comme celui-ci, en particulier parce qu’il est question de son propre rôle et que, à défaut, cela pourrait générer une grande ambiguïté dans la presse.
This is only a rare event because issues like these hardly ever get into the news so suddenly but, in this case, I think we ought to create a precedent and that the Commission, if it so wishes, should be able to make a statement in a case like this, especially because its own role is at issue and, otherwise, widespread confusion could be created in the press.

Ceci peut paraître très pessimiste, mais en y réfléchissant, si l'on considère que, dans les quatorze États européens - pardon, ils sont quinze : en tant qu'Autrichienne, on peut en douter par moments et se poser la question de savoir si nous sommes toujours quinze ou quatorze seulement mais je crois néanmoins que nous sommes toujours quinze -, le nombre de véhicules continue à croître, si l'on pense à l'élargissement à l'Est, qu'en outre les populations de Chine et d'Inde veulent vivre comme nous, il faut bien se rendre à l'évidence : il sera très difficile d'arriver à une réduction des gaz à effet de serre ou du CO2 et nous devons nous efforcer à tout prix d'arriver à une stabilisation.
That may well be pessimistic but if we consider that the number of cars on the road is continuing to rise in the 14 Member States, oh excuse me, I meant 15; we Austrians often have to stop and ask ourselves if there are 14 or 15 Member States, but there are in fact still 15, and if we consider enlargement to the east and if we consider that people in China and India also want to live as we do, then we should make no mistake: it will be difficult to achieve a reduction in greenhouse gases or CO2 and we should therefore make every effort to stabilise them at the very least.

Si le régime des quotas laitiers vise à ce que cette dernière ne gonfle pas excessivement la production laitière, son utilisation pourrait néanmoins provoquer une évolution structurelle considérable, car l'accroissement de la productivité qui en résulterait, surtout dans les exploitations disposant de quotas élevés, accentuerait le processus de rationalisation au niveau de l'exploitation même et amènerait les producteurs plus modestes à cesser leurs activités.
While the existence of a quota regime for milk should ensure that the use of BST should not lead to a significant increase in milk production, it could nevertheless lead to significant structural change. The likelihood of greater productivity due to the use of BST, especially on holdings with high levels of quota would lead to greater rationalisation at farm level with a tendency for smaller producers to go out of business.