Traduction de «utilisation pourrait néanmoins » (Français → Anglais) :

Néanmoins, à la lumière de ses niveaux de production (visés aux considérants 40 et 41) élevés par rapport aux chiffres européens et mondiaux, la Chine pourrait facilement provoquer de graves distorsions sur les marchés par ses décisions en matière de ventes, même sans utiliser ses capacités inemployées.
However, in the light of high production levels referred to in recitals 40 and 41 in comparison to the European and worldwide figures China could easily cause severe distortions on the markets by its sales decisions even without using its spare capacity.

Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.
In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.

38. souhaite le maintien d'une structure qui facilite le contrôle, par l'autorité budgétaire, des dépenses administratives de la Commission, et est donc hostile à la proposition prévoyant de retirer ces dépenses de la rubrique 5; considère néanmoins que le système d'établissement du budget par activité (EBA) introduit pour la nomenclature budgétaire devrait être maintenu et mieux développé; préconise donc que les dépenses administratives de la Commission continuent de figurer sous chaque domaine politique, mais que l'on prévoie, en dehors du tableau des perspectives financières, un plafond contraignant, que seule l'autorité budgétaire pourrait décider de relever, en utilisant tout moyen qu'offrirait le futur accord interinstitutionnel; souligne que la rigueur budgétaire doit être encouragée par toutes les institutions de l'UE;
38. Is willing to maintain a structure which facilitates control by the budgetary authority over the Commission's administrative expenditure and is therefore against the proposal to remove this expenditure from Heading 5; considers nevertheless that the Activity-Based Budgeting (ABB) system introduced for the budgetary nomenclature should be preserved and further developed; is therefore in favour of leaving the Commission's administrative expenditure within each policy area but of establishing a binding ceiling outside the Financial Perspective table, with the possibility for this ceiling to be increased only by a decision of the budgetary authority, using any means offered by the future Interinstitutional Agreement; stresses that budgetary rigour should be upheld by all the EU institutions;

U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que le droit communautaire est appliqué; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et le Médiateur européen pourrait être habilité à saisir la Cour de justice de cas importants en relation avec les droits fondamentaux;
U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;

Néanmoins, une option pourrait consister à utiliser le support budgétaire de la Communauté pour établir un mécanisme de redistribution financière entre Etats membres ainsi que pour financer à plus long terme des acquisitions de matériels communs, en particulier dans l'hypothèse de la création d'un Corps européen de garde frontières.
Nevertheless, Community budget support could be used to establish a mechanism for financial redistribution between Member States as well as to finance in the longer term the acquisition of common equipment, in particular in the hypothesis of the creation of a European Corps of Border Guards.

31. estime que la Lituanie pourrait également être bien placée pour promouvoir des solutions de rechange, telles qu'une exploitation plus extensive de la biomasse, passant notamment par la production de biocarburants, la création de nouvelles centrales de cogénération et une utilisation accrue du gaz dans la ventilation des formes d'énergie, après avoir toutefois entrepris les nécessaires études de faisabilité, ce qui pourrait contribuer d'une manière certes limitée, mais néanmoins non négligeable, à l'approvisionnement en énergie, ainsi qu'au développement rural;
31. Believes that Lithuania may also be in a good position to promote alternative solutions, such as a more extensive biomass exploitation including biofuel production, the creation of new co-generation plants and the increase of gas use in the energy mix after undertaking the necessary feasibility studies, and that this might contribute in a limited, yet valuable way, to energy supply and also to rural development;

Il semble également peu réaliste de considérer qu'une forte augmentation du budget de la PCP pourrait être obtenue et si une telle perspective était néanmoins envisagée, il devrait être possible d'utiliser les nouvelles ressources à meilleur escient, de façon à donner aux pêcheurs un rendement bien meilleur de l'argent dépensé.
It also seems unrealistic to believe that a large increase in the CFP budget could be achieved and if such a prospect would nonetheless arise, it ought to be possible to utilize the new resources in better ways, so as to give fishermen much more value for the money spent.

Si le régime des quotas laitiers vise à ce que cette dernière ne gonfle pas excessivement la production laitière, son utilisation pourrait néanmoins provoquer une évolution structurelle considérable, car l'accroissement de la productivité qui en résulterait, surtout dans les exploitations disposant de quotas élevés, accentuerait le processus de rationalisation au niveau de l'exploitation même et amènerait les producteurs plus modestes à cesser leurs activités.
While the existence of a quota regime for milk should ensure that the use of BST should not lead to a significant increase in milk production, it could nevertheless lead to significant structural change. The likelihood of greater productivity due to the use of BST, especially on holdings with high levels of quota would lead to greater rationalisation at farm level with a tendency for smaller producers to go out of business.