Traduction de «pourrait néanmoins arriver » (Français → Anglais) :

Le sénateur Baker : Ce que vous venez de dire et de porter à notre attention laisse néanmoins ouverte la question, n'en conviendriez-vous pas, qu'avec un nombre accru de peines minimales obligatoires, l'on pourrait en arriver à un point où l'on irait à l'encontre de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, ainsi que des désirs de la Cour suprême du Canada dans certains de ses jugements, qu'il s'agisse de la cause R. c. Wells ou de la cause R. c. Gladue, voulant que chaque minimum obligatoire soit assorti de son propre bagage devant être tranché par la cour, et où une décision antérieure rendue relativement à une histoire d'armes à feu, par exemple, pourrait être de nouveau portée devant les tribunaux avec une nouvelle disposition en matière de minimums obligatoires contenue dans le projet de loi?
Senator Baker: What you have just said and brought to our attention still leaves open the question, though, would you not admit, that with an increased number of mandatory minimum sentences, perhaps you could arrive at a point where you would be negating section 718.2(e) of the Criminal Code and negating the wishes of the Supreme Court of Canada in previous decisions, R. v. Wells or R. v. Gladue, that each mandatory minimum would bring with it its own baggage to be determined by the court, and that a previous decision made on weapons, for example, would be re- litigated with a new provision on mandatory minimums contained in this bill.

J'ajouterais même que si le modèle général du régime de retraite des employés municipaux ou des enseignants de l'Ontario n'est pas un exemple à suivre, on pourrait néanmoins essayer d'en tirer des leçons pour savoir ce qui arrive quand un important investisseur institutionnel ce que deviendra le RPC ne peut pas manifester sa satisfaction ou son mécontentement en vendant ses titres parce qu'il en tirera un prix moins intéressant s'il le fait.
To extend this a bit further, even though I think the broad model of the OMERS' and Teachers' experience is not something you will emulate, you might try to learn from them what happens when a very large institutional investor which the CPP will become cannot express its satisfaction or dissatisfaction by selling its securities because they will suffer a penalty in terms of price if they do.

Il a tort de s'y opposer, néanmoins, pourrait-il arriver à empêcher ce projet?
OSFI generates revenues for you, doesn't it? Should it be revenue-neutral?

Malheureusement, il pourrait néanmoins arriver qu’une institution adopte une politique d’acquisition pure et simple, qui ne soit pas destinée à répondre à un besoin réel à court ou moyen terme.
Unfortunately, the case could arise however where some institutions could adopt a policy of acquiring for the sake of acquiring and not to answer a real need in the immediate or medium term.

Les accidents qui frappent les réacteurs de cette centrale résultent de la conjonction de facteurs hautement improbables, il est vrai. Néanmoins, ils se sont conjugués et cela pourrait arriver dans d’autres centrales nucléaires.
The accidents in this plant’s reactors resulted from the combination of highly improbable factors, it is true; however, they did combine and potentially it could happen again in other nuclear plants.

Néanmoins il pourrait arriver que des récipients à pression simples compromettent la sécurité.
Nevertheless simple pressure vessels might represent a safety hazard.

Cela ne se produit pas si fréquemment étant donné que, le plus souvent, les nouvelles n’arrivent pas aussi subitement. Néanmoins, dans le cas présent, je crois que nous devons créer un précédent et que la Commission, si elle le désire, peut faire une déclaration dans un cas comme celui-ci, en particulier parce qu’il est question de son propre rôle et que, à défaut, cela pourrait générer une grande ambiguïté dans la presse.
This is only a rare event because issues like these hardly ever get into the news so suddenly but, in this case, I think we ought to create a precedent and that the Commission, if it so wishes, should be able to make a statement in a case like this, especially because its own role is at issue and, otherwise, widespread confusion could be created in the press.

considérant qu'il pourrait néanmoins arriver que des appareils gênent les radiocommunications et les réseaux de télécommunication; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger;
Whereas it is nevertheless possible that equipment might disturb radiocommunications and telecommunications networks; whereas provision should therefore be made for a procedure to reduce this hazard;

considérant que la présence sur un récipient à pression simple de la marque « CE » constitue une présomption de sa conformité avec la présente directive et rend par conséquent inutile, lors de l'importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués ; que néanmoins il pourrait arriver que des récipients à pression simples compromettent la sécurité ; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger,
Whereas the presence on a simple pressure vessel of the EC mark indicates that it satisfies the provisions of this Directive and therefore makes it unnecessary, on import and placing into service of the vessel, to repeat the inspections already carried out; whereas nevertheless simple pressure vessels might represent a safety hazard; whereas provision should therefore be made for a procedure to reduce this hazard,