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Traduction de «conseil était opportune puisqu » (Français → Anglais) :

Au moment de la création de l'APECA, l'approbation du gouverneur en conseil était opportune puisqu'il s'agissait d'accords généraux signés avec chaque province durant les premières étapes. Cependant, l'APECA et les provinces de l'Atlantique sont par la suite passées aux ententes sectorielles puis au processus actuel d'accords portant sur des projets précis.

When ACOA was first created, the Governor in Council approval made sense for broad agreements signed with each province in the initial stage, but since then ACOA and the Atlantic provinces moved to sectoral arrangements and then to the current process of agreements for specific projects.


De plus, il fait valoir que le Conseil a violé ce règlement et le principe de proportionnalité en s’abstenant d’examiner s’il était opportun d’accorder un accès partiel au document plus élargi, limitant ainsi le refus aux parties de ce document pour lesquelles il était approprié et strictement nécessaire.

Furthermore, he claims that the Council infringed that regulation and the principle of proportionality by failing to consider whether it was appropriate to grant wider partial access to the document, thus restricting the refusal to the parts of that document for which it was appropriate and strictly necessary.


Nous avons là un rapport très complet en termes de contenu et particulièrement opportun, puisque le Conseil européen du 8 mars est sur le point de discuter d’un important paquet énergétique approuvé par la Commission en janvier dernier.

It is a very complete report in terms of its content and it is particularly timely when the European Council of 8 March is about to discuss a broad energy package approved by the Commission in January.


Ce rapport explique très bien comment nous devons mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité des genres dans cette Assemblée. Il était opportun que nous nous en préoccupions, mais je crains maintenant que nous n’ayons plutôt raté une occasion, puisque nous sommes en train de parler de tout, sauf de ce que nous pouvons faire dans notre Parlement.

This report highlights very well how we should implement gender mainstreaming in this House, and, while it was right that we should concern ourselves with this, I do now rather fear that we have missed an opportunity, since we are all talking about everything under the sun except what we can do in this Parliament of ours.


Votre décision d’entreprendre une action juridique contre le Conseil était insensée, puisque vous étiez incapable de réformer le pacte de stabilité, même s’il ne fonctionne pas.

Your decision to take legal action against the Council was foolish, because you were unable to reform the Stability Pact even though it is not working.


Elle était nécessaire et opportune, puisqu’elle nous a permis d’avoir les premières négociations véritables au niveau politique sur les biens industriels et les services, les règles anti-dumping et le développement.

It was a necessary and right thing to do, as it allowed us to have the first real negotiations at the political level on industrial goods and services, anti-dumping rules and development.


Sachant que l’accord au Conseil était un accord qui aurait de toute façon encore dû être négocié avec votre Parlement, c’est une illusion de penser que le Conseil décide seul les perspectives financières puisqu’il est clair qu’il ne peut finalement parvenir à un accord dans le cadre interinstitutionnel qu’avec l’assentiment de votre Parlement et, bien sûr aussi, de la Commission.

Given that the agreement in the Council was an agreement that would, in any event, still have had to be negotiated with your Parliament, it is an illusion to think that the Council alone decides on the financial perspectives, since it is clear that the Council can only reach an agreement within the interinstitutional framework with the assent of your Parliament and, of course, of the Commission too.


Mon opinion en tant que président, et l'avis que j'ai reçu, était que puisque le comité entretenait cette discussion et qu'il savait que le ministère n'avait pas répondu en temps opportun, il lui appartenait de déterminer les mesures à prendre. Dans les circonstances que je viens de décrire, le comité a décidé à la majorité de ne pas entendre les témoins et de passer à autre chose (1605) M. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Présid ...[+++]

In the face of the circumstances I just articulated, the committee in a majority vote decided not to hear the witnesses and to move on (1605) Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I want to make sure it is clear, that it is on the record and when you do the investigation that you realize that no evidence was given.


La décision était opportune puisque le Environmental Protection Agency des États-Unis n'avait pas fait parvenir au Canada une copie du règlement en vertu duquel les BPC devaient être détruits.

It was the right thing to do because the United States Environmental Protection Agency had not given Canada a copy of the regulations by which any PCBs would be destroyed.


L'exception dans ce cas était, selon moi, que le conseil de proroger la Chambre était inconstitutionnel puisqu'il était clair qu'une motion de confiance était à l'ordre du jour et allait être mise aux voix dans quelques jours.

The exception to that in this case was, I felt, that it was unconstitutional advice in trying to prorogue the House while a clear confidence motion was on the agenda and would be held within a matter of days. That's where I had problems with it.


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