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Attendu que
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Considérant que
D'autant que
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "puisque le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel le taux de mise en oeuvre du budget de la PESC est lié au fait que les actions relevant de cette politique ne sont pas entièrement programmées puisque certaines sont soumises à une utilisation ad hoc à la lumière de la situation internationale.

The Commission shares the Council's view that the rate of implementation of the CFSP budget is linked to the fact that actions under this policy are not entirely programmed, since some are subject to ad hoc utilisation in the light of the international situation.


[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transi ...[+++]

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).


Deuxième moyen tiré de la violation de l’article 20, paragraphe 2, de l’article 2, paragraphe 5, de l’article 2, paragraphe 8, et de l’article 2, paragraphe 10, sous i), du règlement no 1225/2009, puisque le Conseil:

Second plea in law, alleging breaches of Articles 20(2), 2(5), 2(8) and 2(l0)(i) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against imports from countries not members of the European Community, as the Council of the European Union:


Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'ab ...[+++]

Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.


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Puisque le Conseil décide de l'introduction de plans pluriannuels, il est également opportun qu'il fixe, dans ce contexte, un plafond, exprimé en poids vif, applicable aux espèces faisant l'objet de ces plans pluriannuels, au-dessus duquel un navire est tenu de débarquer ses captures dans un port désigné.

Since the Council decides on the introduction of multiannual plans it is also appropriate that the Council decides in this context on a threshold amount applicable to the live weight of species subject to these multiannual plans above which a vessel shall be required to land its catches in a designated port.


Troisièmement, en ce qui concerne les avantages de l’OTE liés à son ancien statut de monopoleur, le cabinet d’avocats est d’avis que l’indépendance de l’autorité réglementaire nationale (ARN) est affaiblie, puisque son conseil est nommé par les autorités grecques, c’est-à-dire par le plus gros actionnaire de l’OTE.

Third, with regard to OTE’s former monopoly advantages, the law firm takes the view that the independence of the national regulatory authority is undermined since its board is appointed by the Greek authorities, i.e. the majority shareholder of OTE.


C'est également le dernier, puisque divers Conseils européens ont fixé - et confirmé - l'échéance de 2003 pour l'achèvement du plan d'action.

It is also the final one as various European Councils had set, and confirmed, 2003 as the deadline to complete the Risk Capital Action Plan.


Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.

The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.


Il conviendrait d'instaurer à la place une règle équivalente à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil en matière d'obtention des preuves, puisque les articles 17 et 23 compliquent inutilement la diffusion des informations communiquées par les États membres.

Instead, a rule equivalent to Article 19 (1) of Council Regulation (EC) 1206/2001 on the taking of evidence should be introduced since Articles 17 and 23 unnecessarily complicate making available the information communicated by Member States.


considérant qu'il apparaît, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice relative à la portée des articles 28 et 113 du traité, que le règlement (CEE) no 2658/87 (2) a été adopté sur une base juridique incorrecte puisque le Conseil a ajouté aux bases juridiques proposées par la Commission, à savoir les articles 28, 43 et 113 du traité, l'article 235 du traité, nécessitant une procédure de décision autre que celle prévue par les articles précités; que la Commission a saisi la Cour de justice d'un recours en annulation dudit règlement;

Whereas, in the light of the recent decision of the Court of Justice on the scope of Articles 28 and 113 of the Treaty, it appears that Regulation (EEC) No 2658/87 (1) was adopted on an erroneous legal basis since the Council added to the legal basis proposed by the Commission, namely Articles 28, 43 and 113 of the Treaty, Article 235 of the Treaty, which calls for a different decision-making procedure; whereas the Commission consequently referred the matter to the Court of Justice for proceedings for annulment of the said Regulation;




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puisque le conseil ->

Date index: 2021-08-08
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