Traduction de «conseil semble raisonnable » (Français → Anglais) :

Comme le processus législatif peut être lent, et compte tenu du fait qu'il s'agit plus d'une question administrative que d'une question de fond relevant du code pénal, il a semblé raisonnable d'opter pour la voie du décret en conseil.
Because the legislative process can be lengthy, and given that it is more of an administrative process than a substantive criminal jeopardy matter, an order-in-council process was seen to be reasonable.

L'établissement d'un tel délai est pertinente et nécessaire, et le délai de six mois proposé par le Conseil semble raisonnable.
The six-month time-frame being proposed by the Council seems reasonable.

Un critère aussi restrictif peut devenir un véritable obstacle rendant impossible pour la Commission de conclure un accord qui soit accepté des États membres. La nécessité d'identifier les bonnes pratiques également évoquée par les conclusions du Conseil semble constituer une option plus raisonnable et plus efficace, car elle permet de développer une logique destinée à élaborer une future politique européenne d'investissement cohérente.
Such a restrictive criterion can become a real obstacle, making it impossible for the Commission to sign an agreement which is acceptable to the MS. The need to identify best practices, to which the Council’s conclusions also point, seems to be a more sensible and more effective option, as it enables the identification of principles to develop a consistent European investment policy.

L'idée d'avoir un conseil indépendant des droits de la personne, qui existe déjà d'ailleurs, et qui ferait rapport aux deux Chambres des deux pays, nous semble parfaitement raisonnable et tout à fait conforme à ce que souhaitent les Canadiens.
The suggestion that we have an independent human rights council, which already exists by the way, able to report to both houses of each country, seems to us to be a most reasonable suggestion, a push toward something that all Canadians would agree with.

Pour toutes ces raisons, il me semble raisonnable, judicieux et nécessaire d’inviter une fois de plus la Commission, ainsi que le Conseil, à suivre ces événements de très près et à venir en aide aux groupes de défense des droits de l’homme déjà en place au Laos et au Viêt Nam.
For all of these reasons, it seems to me to be reasonable, timely and necessary to call upon the Commission once again, and the Council too, to monitor these events closely and to promote the human rights working groups already in place in Laos and Vietnam.

Après mûre réflexion, il me semble raisonnable de protéger ainsi le conseiller tout en sachant que, si la bonne foi ne prévaut pas, le Sénat pourra sanctionner le conseiller en toute justice.
After much thought, I have decided that it is reasonable to protect the officer in this way, remembering that if good faith does not prevail, the Senate can quite properly sanction the officer.

Cela me semble raisonnable et durable, le Parlement européen n'ayant certainement pas le pouvoir d'obtenir du Conseil qu'il interdise aux États membres de conserver les données de trafic pour des raisons de sécurité nationale.
I feel that the solution is sensible and sustainable, for the European Parliament certainly does not have the power to make the Council prevent the Member States keeping traffic data for reasons of national security.

C'est pour cela que nous avons également demandé, Monsieur le Commissaire, à assister aux réunions préalables de contrôle et d'inspection des ORP ainsi qu'aux réunions relatives aux critères d'attribution de quotas, les premières devant être liées aux secondes, de sorte que, à l'avenir, l'un des principaux critères de contrôle et d'attribution soit précisément la capacité de respecter véritablement les mesures de contrôle et d'inspection déterminées par ces ORP, puisqu'il ne semble ni conseillé ni raisonnable qu'un État augmente ses quotas de captures s'il ne dispose pas des moyens nécessaires pour les contrôler.
Commissioner, we have therefore also asked to attend the initial control and inspection meetings of the RFOs, and also those on criteria for allocating quotas, since they must be linked to those organisations, so that in the future one of the main criteria for allocation may be the real capacity for compliance with the control and inspection measures which these RFOs implement. It seems neither advisable nor reasonable that a State should increase its catch quotas if it does not have the means necessary for controlling them.

L'approche définie dans le projet de loi S-7 semble présenter un moyen raisonnable de veiller à ce que le Conseil dispose des ressources nécessaires pour se renseigner, malgré l'absence d'un pouvoir légal permettant d'embaucher des conseillers techniques spécialement en vue d'un projet.
The approach set out in Bill S-7 would appear to present a reasonable way of ensuring that the commission is given the resources to inform itself, despite the absence of statutory authority to engage technical advisors on a project-specific basis.

La période prévue pour modifier le règlement semble raisonnable et le conseiller va continuer de suivre le dossier.
The anticipated timeline for amending the regulations appears to be reasonable and counsel will continue to monitor this matter.