Traduction de «conseil scientifique à bruxelles serait assuré » (Français → Anglais) :

La simplification et les économies seraient réalisées en supprimant, à partir de 2014, le poste de secrétaire général du CER – dont le rôle de présence permanente du conseil scientifique à Bruxelles serait assuré à l'avenir dans une large mesure par la fonction de président – et en éliminant les frais supplémentaires qu'entraîne l'accueil d'un président en dehors de Bruxelles.
Simplification and savings would be achieved by abolishing, from 2014, the post of ERC Secretary General – whose current role as the Scientific Council's permanent presence in Brussels would in future largely be part of the role of the President - and by eliminating the extra costs of supporting a President outside Brussels.

Le conseil d'administration s'est réuni dix fois à Bruxelles en 2012, notamment pour préparer ou assurer le suivi des réunions du conseil scientifique.
The Board met in Brussels 10 times in 2012, in particular to prepare or to follow up the meetings of the Scientific Council.

Le conseil d'administration du CER, créé par le conseil scientifique, s'est réuni à 10 reprises au cours de l'année pour planifier les réunions du conseil scientifique et assurer la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre.
The ERC Board set up by the Scientific Council met 10 times during the year to plan the Scientific Council meetings and liaise with the dedicated implementation structure.

Cette décision de la Commission a établi officiellement le conseil scientifique du CER et prévoyait l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre[5].
This Commission Decision formally established the ERC Scientific Council (ScC), and provided for the establishment of the dedicated implementation structure as well as the position of ERC Secretary General, whose role is to assist the Scientific Council in ensuring its effective liaison with the Commission and the dedicated implementation structure [5].

Immédiatement après la décision établissant le CER, le conseil scientifique a confirmé l'élection de son président et de ses deux vice-présidents et a adopté son règlement intérieur, notamment les dispositions régissant le fonctionnement du conseil scientifique, la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre par l'intermédiaire du secrétaire général du CER, et un code de conduite ainsi qu'une déclaration en vue d'éviter les conflits d'intérêt et d'assurer la confidentialité.
Immediately after the Decision establishing the ERC, the Scientific Council confirmed the election of its Chair and two Vice-Chairs, and adopted rules of procedure, including provisions for the functioning of the Scientific Council; liaison with the dedicated implementation structure via the ERC Secretary General; and a code of conduct and declaration to avoid conflicts of interest and ensure confidentiality.

Le conseil scientifique sera composé de représentants de la communauté scientifique européenne au plus haut niveau, en assurant la diversité des domaines de recherche des scientifiques, qui siégeront à titre personnel, indépendamment de tout intérêt politique ou autre.
The Scientific Council will consist of representatives of the European scientific community, ensuring a diversity of the research fields, at the highest level, acting in their personal capacity, independently of political or other interests.

En annonçant cette proposition, M. FISCHLER a attiré l'attention sur la conclusion du conseil des ministres de l'agriculture aux termes de laquelle : ".le nouvel élan donné à la nécessité de se fonder sur des conseils scientifiques valables pour toutes les décisions futures fait partie intégrante d'un processus qui devrait permettre de lever progressivement l'embargo, par étapes" et a indiqué que si les mesures définies par les scientifiques étaient mises en oeuvre et suivies, il serait alors possible de lever l'embargo sur ces produits et sur le sperme.
Announcing the proposal Mr FISCHLER drew attention to the conclusion of the council of Agriculture Ministers which stated : ".the renewed impetus on the need to rely on sound scientific advice for all future decisions, form part of a process which should allow the export ban to be progressively lifted, on a step by step basis" and said that if the measures drawn up by the scientists were put in place and adhered to then clearly the ban on these products and semen could be lifted.

PROGRAMME STRATEGIQUE SUR LE MARCHE INTERIEUR - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil rappelant les engagements contenus dans sa résolution du 7 décembre 1992 sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur se félicite du programme stratégique de la Commission sur le marché intérieur dont il accueillit favorablement les grandes lignes prend note des conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 concernant la pleine utilisation du marché unique et le développement des réseaux transeuropéens et souligne la nécessité d'une approche coordonnée dans leur mise en oeuvre prend note également de l'invitation de ce même Conseil européen au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs travaux à la lumière des orientations pertinentes du Conseil européen et du programme stratégique de la Commission attend par conséquent avec grand intérêt l'élaboration et la transmission par la Commission des communications et propositions esquissées dans le programme stratégique relatives aux mesures à définir afin d'assurer une mise en oeuvre et une gestion dynamiques du marché intérieur s'engage à examiner avec priorité ces communications et propositions en vue de parvenir à des décisions rapides".
STRATEGIC PROGRAMME ON THE INTERNAL MARKET - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, Referring to the undertakings given in its Resolution of 7 December 1992 on making the single market work, Welcomes the Commission's strategic programme for the internal market, to the broad lines of which it gives a favourable response; Takes note of the conclusions of the European Council meeting in Brussels on 10 and 11 December 1993 regarding full use of the single market and the development of trans-European networks and emphasizes the need for a co-ordinated approach to their implementation; Further takes note of the call issued by that European Council meeting to the Council and the Commission to continue their work in the light of the relevant European Council guidelines and of the Commission's strategic programme; Therefore awaits with great interest the drawing-up and submission by the Commission of the communications and proposals outlined in the strategic programme as regards the measures to be laid down in order to ensure dynamic implementation and management of the internal market; Undertakes to examine those communications and proposals as a matter of priority in order to arrive at swift decisions".

ASPECTS INDUSTRIELS DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION - RESOLUTION DU CONSEIL Le Conseil a marqué son accord quant au fond sur la résolution suivante dont le texte sera adopté formellement, après sa mise au point juridique et linguistique, lors d'une prochaine session : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi", présenté au Conseil européen de Bruxelles en décembre 1993, préconise le développement d'une politique de promotion d'un espace commun de l'information et, en particulier, l'amélioration de l'efficacité de l'industrie européenne des technologies de l'information et des communications (TIC) ; considérant les conclusions du Conseil européen de Corfou de juin 1994 sur le rapport du groupe de haut niveau placé sous la présidence du Commissaire Bangemann, intitulé "L'Europe et la Société de l'Information planétaire"; considérant que le Conseil européen de Cannes a souligné les potentialités de développement de nouveaux secteurs de croissance (le multimédia par exemple) et de création d'emplois liés à la promotion de la société de l'information et a invité à poursuivre la mise en place du cadre réglementaire propre à assurer son développement, tout en veillant à la diversité culturelle ainsi qu'à l'objectif d'assurer un égal accès à ces nouveaux services; considérant la communication de la Commission, de juillet 1994, intitulée "Vers une Société de l'Information en Europe : un plan d'action" et la communication de la Commission, de mai 1995, sur une méthodologie pour la réalisation des applications de la Société de l'Information ; considérant le livre vert sur la libéralisation de l'infrastructure des télécommunications et des réseaux de télévision câblée d'octobre 1994 et la résolution du Conseil de novembre 1994.
INDUSTRIAL ASPECTS OF THE INFORMATION SOCIETY - COUNCIL RESOLUTION The Council agreed on the substance of the following Resolution, the text of which will be adopted formally, after legal and linguistic finalization, at a forthcoming meeting: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, submitted to the Brussels European Council in December 1993, recommended a policy to develop a common information area and in particular to improve the efficiency of the European information and communication technologies (ICT) sector; Having regard to the conclusions of the Corfu European Council in June 1994 on the report by the High Level Group chaired by Mr Bangemann on "Europe and the Global Information Society"; Whereas in Cannes the European Council emphasized the development potential of new growth sectors (for example, multimedia) and the potential for job creation in promoting the information society and called for work to continue on establishing the regulatory framework that will enable it to develop, while taking care to maintain cultural diversity and bearing in mind the objective of equal access to these new services; Having regard to the Commission communication of July 1994 on "Europe's way to the information society: an action plan" and the Commission communication of May 1995 on a methodology for the implementation of applications for the information society; Having regard to the Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks of October 1994 and the Council Resolution of November 1994, I 1.

Il est donc regrettable que le Comité Permanent Vétérinaire n'ait pas réussi à prendre une décision sur la gélatine, le suif et le sperme et ce malgré l'existence de preuves scientifiques concernant les mesures susceptibles d'assurer leur innocuité. M. FISCHLER a également attiré l'attention sur la conclusion du Conseil des ministres de l'agriculture aux termes de laquelle : ".le nouvel élan donné à la nécessité de se fonder sur des conseils scientifiques valables pour toutes les décisions futures fait partie intégrante d'un processus qui devrait permettre de lever l'embargo progressivement et par étapes" .
It is regrettable therefore that the Standing Veterinary Committee did not succeed in taking a decision on gelatin, tallow and semen in spite of the existence of scientific proof regarding measures which ensured their safety and the conclusion of the Council of Agriculture Ministers which stated : ".the renewed impetus on the need to rely on sound scientific advice for all future decisions, form part of a process which should allow the export ban to be progressively lifted, on a step by step basis" .